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TABLE CHRONOLOGIQUE

DU DIXIÈME VOLUME

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Avril ..

(1867-1870)

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.... •

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162

1868 Août.... 8. Madagascar. Traité de paix et de commerce conclu à Tana-
narive.

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17. Turquie. Circulaire de l'Ambassadeur de France à Constanti-
nople sur le droit de propriété immobilière concédé aux
étrangers.
Septembre 28. Turquie. Circulaire de la Sublime-Porte sur la fermeture du
détroit des Dardanelles. .

Octobre.

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Pages.

...

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.

8. Grèce. Acte d'accession à la Convention monétaire conclue en
1865 entre la Belgique, la France, la Suisse et l'Italie. . . . 217
17. Navigation du Rhin. Convention revisée pour la navigation du
Rhin, signée à Mannheim

Annexes: A. Protocole de clôture

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29. Turquie. Protocole dressé à Galatz, par la Commission euro-
péenne, au sujet de la garantie de l'emprunt pour les tra-
vaux du Danube

1869 Avril ... 16. États-Unis. Convention conclue à Washington pour la garantie
de la propriété des marques de fabrique.
27. Belgique. Déclaration signée à Paris au sujet des rapports de
transit entre les chemins de fer français, belges et néer-
landais.

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289

et l'exécution des jugements en matière civile...

15. Suisse. Protocole interprétatif de la Convention du même jour. 295

22. Pays-Bas. Article additionnel de poste, conclu à Paris. . . .

27. Autriche. Acte d'accession de la France à la déclaration télé-

graphique de Vienne du 22 juillet 1868. .

298

Juillet... 1. Prusse. Convention additionnelle conclue à Paris pour l'établis-

sement du chemin de fer de Sarreguemines à Sarrebrück. . 300
9. Belgique-Pays-Bas. Procès-verbal dressé à Paris par la Com-
mission mixte des chemins de fer français, belges et néer-
landais.

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278

4. Suède et Norwége. Convention d'extradition, conclue à Paris. 284

15. Suisse. Convention conclue à Paris sur la compétence judiciaire

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