Recueil des traités de la France, Volume 10 |
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... bateaux partant de Belgique à l'origine du chômage ne soient pas arrêtés en route par la baisse des eaux . En foi de quoi , les Soussignés ont dressé fa présente Déclaration et l'ont revêtue du cachet de leurs armes . Fait à Paris , le ...
... bateaux partant de Belgique à l'origine du chômage ne soient pas arrêtés en route par la baisse des eaux . En foi de quoi , les Soussignés ont dressé fa présente Déclaration et l'ont revêtue du cachet de leurs armes . Fait à Paris , le ...
Page 178
... bateaux appartenant à la navigation du Rhin et les radeaux ou trains de bois venant du Rhin auront le droit de choisir telle voie qu'il leur plaira en traversant les Pays - Bas pour se rendre du Rhin dans la pleine mer ou en Belgique ...
... bateaux appartenant à la navigation du Rhin et les radeaux ou trains de bois venant du Rhin auront le droit de choisir telle voie qu'il leur plaira en traversant les Pays - Bas pour se rendre du Rhin dans la pleine mer ou en Belgique ...
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... bateaux ou leurs chargements , non plus que sur les radeaux naviguant sur le Rhin , sur ses affluents , en tant qu'ils sont situés sur le territoire des Hautes Parties contractantes , et sur les voies navigables mentionnées à l'article ...
... bateaux ou leurs chargements , non plus que sur les radeaux naviguant sur le Rhin , sur ses affluents , en tant qu'ils sont situés sur le territoire des Hautes Parties contractantes , et sur les voies navigables mentionnées à l'article ...
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... bateaux n'auront d'autre droit que de surveiller ces bateaux et leur cargaison pour empêcher la fraude . Ils prendront part gratuitement à la nourriture de l'équipage ; le batelier leur fournira à ses frais le feu et la lumière ...
... bateaux n'auront d'autre droit que de surveiller ces bateaux et leur cargaison pour empêcher la fraude . Ils prendront part gratuitement à la nourriture de l'équipage ; le batelier leur fournira à ses frais le feu et la lumière ...
Page 184
... bateaux d'une capacité inférieure à trois cents quintaux ni à leurs conducteurs . ART . 24. Les dispositions de la présente Convention ne sont pas ap- plicables aux transports d'une rive à l'autre , sauf la clause indiquée à l'article ...
... bateaux d'une capacité inférieure à trois cents quintaux ni à leurs conducteurs . ART . 24. Les dispositions de la présente Convention ne sont pas ap- plicables aux transports d'une rive à l'autre , sauf la clause indiquée à l'article ...
Contents
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Common terms and phrases
10 grammes administrations Affaires étrangères armes articles aura autorités bateaux à vapeur belge Belgique Bismark borne bureau centimes chargée chemins de fer ci-dessus commission Commission européenne commun accord Compagnie de l'Est compétente Comte conclue Conférence conformément convenus correspondances délai délégués départements dépêches destinataire destination devra devront dispositions douane ÉMILE OLLIVIER établis française frontière Gouvernement de S. M. Gouvernement hellénique grammes ou fraction Grand-Duché de Luxembourg Grande-Bretagne Grèce guerre impérial internationale JULES FAVRE l'administration des postes l'Algérie l'armistice l'article l'autre l'État l'extradition l'Italie l'office ladite Légion d'honneur lettre affranchie lettre chargée lieu ligne Llivia marchandises ment mètres Ministre des Affaires monétaire nationale officiers ottoman payer Pays Pays-Bas Plénipotentiaires respectifs pourra pourront présente Convention Protocole Prusse prussien puig radeaux ratifications réciproquement réclamation règlement S. M. l'Empereur Sarreguemines sera seront échangées service signé Soussignés stipulations Sublime Porte Suisse suivant taxe télégraphique territoire tion Traité transit transmise transport tribunaux Turquie Valette
Popular passages
Page 312 - Lorsque, dans une cause pénale instruite dans l'un des deux pays, la confrontation de criminels détenus dans l'autre , ou la production de pièces de conviction ou documents judiciaires sera jugée utile , la demande en sera faite par la voie diplomatique, et l'on y donnera suite , à moins que des considérations particulières ne s'y opposent , et sous l'obligation de renvoyer les criminels et les pièces. Les Gouvernements...
Page 282 - Cette remise comprendra aussi tous les objets que le prévenu aurait cachés ou déposés dans le pays et qui seraient découverts ultérieurement. Sont réservés toutefois les droits que des tiers non impliqués dans la poursuite auraient pu acquérir sur les objets indiqués dans le présent article.
Page 309 - ... de tout autre acte ayant au moins la même force que ce mandat et indiquant également la nature et la gravité des faits poursuivis, ainsi que leur date.
Page 155 - Ces coefficients sont multipliés par le nombre des Pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense.
Page 556 - États respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M.
Page 275 - Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ART. 1".
Page 474 - Tous les payements ne pourront être faits que dans les principales villes de commerce de l'Allemagne, et seront effectués en métal, or ou argent, en billets de la Banque d'Angleterre, billets de la Banque de Prusse, billets de la Banque royale des Pays-Bas, billets de la Banque nationale de Belgique, en billets à ordre ou en lettres de change négociables, de premier ordre, valeur comptant.
Page 328 - Coups et blessures volontaires ayant occasionné, soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours...
Page 257 - L'arrestation sera facultative, si la demande est directement parvenue à une autorité judiciaire ou administrative de l'un des deux. Etats ; mais cette autorité devra procéder sans délai à tous interrogatoires et investigations de nature à vérifier l'identité ou les preuves du fait incriminé, et, en cas de difficulté, rendre compte au ministre des affaires étrangères des motifs qui l'auraient portée à surseoir à l'arrestation réclamée.
Page 344 - Italie, au bénéfice de l'assistance judiciaire, seront dispensés, de plein droit, de toute caution ou dépôt qui, sous quelque dénomination que ce soit, peut être exigé des étrangers plaidant contre les nationaux par la législation du pays où l'action sera introduite.