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POLITIQUE

DE LA FRANCE,

O U

COLLECTION DES DÉCRETS

DE

L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

POLITIQUE

DE LA FRANCE,

O U

COLLECTION DES DECRETS

DE

L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

Je viens après mille ans, changer ces loix groffières.
VOLTAIR E. Mahomet.

Fri 18 25.110.25

HARVARD COLLEGE LIBRARY FROM THE AULARD COLLECTION GIVEN IN MEMORY OF ARCHIBALD CARY COOLIDGE OCTOBER 10, 1932

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TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES décrets contenus dans ce volume.

Avril 1791.

17 REMBOURSEME

EMBOURSEMENT de plufieurs parties

de la dette publique.

Sanctionné le 27 avril.

page 1

17 Diverses dépenfes à acquitter par la

caiffe de l'extraordinaire.

Sanctionné le 27 avril.

17 Tréforerie nationale.

Sanctionné le 27 avril.

4

5

17 Paiement de la dépenfe du culte de

1790, & traitement des eccléfiaf-

tiques pour les fix derniers mois de

la même année.

Sanctionné le 27 avril.

9