 SM l'Empereur d'Autriche, seront immédiatement libérés du service militaire et renvoyés dans leurs foyers. Il est entendu que ceux d'entre eux qui déclareront vouloir rester au service de Sa Majesté impériale et royale apostolique ne seront point...  Journal historique et littéraire - Page 4381860Full view - About this book
 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...Majesté l'Empereur d'Autriche, seront immédiatement libérés du service militaire et renvoyés dans leurs foyers. Il est entendu que ceux d'entre eux...service de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique né seront point inquiétés pour ce fait, soit dans leurs personnes, soit daiis leurs propriétés.... | |
 | Denmark - 1867 - 784 pages
...foyers. H est entendu que ceuz d'entr'euz qui resteront aa service de Så Majesté le Roi de Danemarc , ne seront point inquiétés pour ce fait, soit dans leurs personnes, soit dans lenrs propriétés. ') See B Nr. 4. Les mémes droita et garanties sont assuréa de part et d'autre... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...Majesté l'Empereur d'Autriche, seront immédiatement libérés du service militaire et renvoyés dans leurs foyers. Il est entendu que ceux d'entre eux...sont assurées aux employés civils originaires de la Lombardie qui manifesteront l'intention de conserver les fonctions qu'ils occupent au service d'Autriche.... | |
 | Amédée Barthélemy Gayet de Cesena - 1859 - 696 pages
...Majesté l'empereur d'Autriche, seront immédiatement libérés du service militaire et renvoyés dans leurs foyers. Il est entendu que ceux d'entre eux...assurées aux employés civils, originaires de la Lombardie, qui manifesteront l'intention de conserver les fonctions qu'ils occupent au service d'Autriche.... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...à SM l'Empereur d'Autriche, seront immédiatement libérés du service militaire et renvoyés dans leurs foyers. Il est entendu que ceux d'entre eux...sont assurées aux employés civils originaires de la Lombardie qui manifesteront l'intention de conserver les fonctions qu'ils occupent au service d'Autriche.... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...S. SI. l'Empereur d'Autriche, seront immédiatement libérés du service militaire et renvoyés dans leurs foyers. Il est entendu que ceux d'entre eux...sont assurées aux employés civils originaires de la Lombardie qui manifesteront l'intention de conserver les fonctions qu'ils occupent au service d'Autriche.... | |
 | France - Law - 1860 - 1456 pages
...immédiatement libérés da service militaire et renvoyés dans leurs foyers. Il est entendu que ceux d'enlre eux qui déclareront vouloir rester au service de Sa Majesté impériale et Royale Apostolique DO se: DU; point inquiétés pour ce fait, soit dans leurs personnel, soi! dcns leurs propriétés.... | |
 | International law - 1866 - 888 pages
...partie de l'armée autrichienne seront immédiatement libérés du service militaire et renvoyés dans leurs foyers. Il est entendu que ceux d'entre eux...service de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique seront libres de le faire et ne seront point inquiétés pour ce fait, soit dans leurs personnes soit... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 970 pages
...leurs foyers. Il est entendu que ceux d'entre eux qui resteront au service de SM le Roi de Danemark, ne seront point inquiétés pour ce fait, soit dans...personnes, soit dans leurs propriétés. Les mêmes droits et garanties sont assurés de part et d'autre aux employés civils originaires du Danemark ou... | |
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