Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 20 |
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... 1er . La Chambre des députés est dis- soute . 2. Les colléges électoraux d'arrondisse - ment se réuniront le 14 août ... septembre 1816 . Plusieurs de ces articles ont été modifiés , nonobs- tant l'ordonnance du 5 septembre 1816. Voy ...
... 1er . La Chambre des députés est dis- soute . 2. Les colléges électoraux d'arrondisse - ment se réuniront le 14 août ... septembre 1816 . Plusieurs de ces articles ont été modifiés , nonobs- tant l'ordonnance du 5 septembre 1816. Voy ...
Page 6
... 1er . Les adjudications de bois de l'E- tat faites du 20 mars au 7 juillet ... septembre , et revisées par le con- seil institué par notre ordonnance du 10 ... septembre et à notre or- donnance du 7 octobre 1814 . 6. Notre ministre des ...
... 1er . Les adjudications de bois de l'E- tat faites du 20 mars au 7 juillet ... septembre , et revisées par le con- seil institué par notre ordonnance du 10 ... septembre et à notre or- donnance du 7 octobre 1814 . 6. Notre ministre des ...
Page 9
... 1er . Les ventes de biens communaux ordonnées par les lois des 20 mars 1813 et 23 septembre 1814 , et par nos ordonnances des 6 juin et 7 octobre 1814 , continueront à avoir lieu conformément auxdites lois et or- donnances , aux cahiers ...
... 1er . Les ventes de biens communaux ordonnées par les lois des 20 mars 1813 et 23 septembre 1814 , et par nos ordonnances des 6 juin et 7 octobre 1814 , continueront à avoir lieu conformément auxdites lois et or- donnances , aux cahiers ...
Page 11
... 1er . Notre directeur général de la librairie et nos préfets n'useront point ... septembre 1813 sur les finances , portant que , dans le cas où les cinq ... 1er . La commune de Paris est auto- risée à s'imposer extraordinairement la som ...
... 1er . Notre directeur général de la librairie et nos préfets n'useront point ... septembre 1813 sur les finances , portant que , dans le cas où les cinq ... 1er . La commune de Paris est auto- risée à s'imposer extraordinairement la som ...
Page 14
... 1er DÉCEMBRE 1819 ( 2 ) . Louis , etc. Voulant , par la punition d'un ... 1er . Les généraux et officiers qui ont trahi le Roi avant le 23 mars , ou qui ont attaqué ... septembre 1815 . ( 6 ) Lorsqu'une décision royale a révoqué le 3. Les ...
... 1er DÉCEMBRE 1819 ( 2 ) . Louis , etc. Voulant , par la punition d'un ... 1er . Les généraux et officiers qui ont trahi le Roi avant le 23 mars , ou qui ont attaqué ... septembre 1815 . ( 6 ) Lorsqu'une décision royale a révoqué le 3. Les ...
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Common terms and phrases
12 JUILLET 16 décembre 1er janvier 1er mars 1er septembre 20 mars 28 avril agens AOUT articles aura auront avons ordonné bataillon bâtimens boissons bombardiers Bull bureau canonniers capitaine Cass cautionnemens cent centimes chargé de l'exécution chef classe commandant commissaires commissaires-priseurs commission compagnie comte conformément conseil Conseil-d'Etat consignations corps royal cour des comptes d'artillerie d'Etat au département d'Etat des finances décembre départemens desdits devront directeur dispositions donnance douanes employés garde nationale garde royale général grade guerre hectolitre idem inspecteurs jugement JUILLET l'administration l'article l'intérieur l'ordonnance ladite légion lettres de déclaration lieutenans lieutenant loi du 28 Louis marine mars ment militaires ministre secré ministre secrétaire d'Etat mois nance officiers ordonné et ordonnons paiement portant pourront pré préfet préposés présente ordonnance régie régimens réglemens réglement ront sente ordonnance SEPTEMBRE 1815 sera service sieur solde de retraite sommes sous-officiers suit taire d'Etat tion titre Trésor tribunaux troupes
Popular passages
Page 104 - Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus' tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le vingt novembre, l'an de grâce mil huit cent quinze.
Page 2 - Je promets , moi qui n'ai jamais promis en Tain (l'Europe entière le sait) , de pardonner aux Français égarés tout ce qui s'est passé depuis le jour où j'ai quitté Lille , au milieu de tant de larmes , jusqu'au jour où je suis rentré dans Cambrai, au milieu de tant d'acclamations.
Page 83 - Majestés recommandent en conséquence avec la plus tendre sollicitude à leurs peuples, comme unique moyen de jouir de cette paix qui naît de la bonne conscience et qui seule est durable, de se fortifier chaque jour davantage dans les principes et l'exercice des devoirs que le divin Sauveur a enseignés aux hommes.
Page 83 - Conformément aux paroles des saintes Écritures, qui ordonnent à tous les hommes de se regarder comme frères, les trois monarques contractants demeureront unis par les liens d'une fraternité véritable et indissoluble, et, se considérant comme compatriotes, ils se prêteront en toute occasion et en tout lieu assistance, aide et secours, se regardant envers leurs sujets et...
Page 101 - Majesté très-chrétienne le désir de consolider, par le maintien inviolable de l'autorité royale et la remise en vigueur de la Charte constitutionnelle, l'ordre de choses heureusement rétabli en France...
Page 103 - Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny, par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne.
Page 226 - Providence nous a rappelé sur le trône de nos pères, notre intention a été de maintenir et de protéger cette savante compagnie ; mais nous avons jugé convenable de rendre à chacune de ses classes son nom primitif, afin de rattacher leur gloire passée à celle qu'elles ont acquise, et...
Page 1 - Dès l'époque où la plus criminelle des entreprises, secondée par la plus inconcevable défection, nous a contraint de quitter momentanément notre royaume, nous vous avons avertis des dangers qui vous menaçaient si vous ne vous hâtiez de secouer le joug du tyran usurpateur.
Page 83 - Elle seule, ayant acquis la conviction intime qu'il est nécessaire d'asseoir la marche à adopter par les Puissances, dans leurs rapports mutuels, sur les vérités sublimes que nous enseigne l'éternelle religion du Dieu Sauveur...
Page 103 - Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera celle qui, en 1790, séparait la France de la Savoie et du comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris de 1814 avait rétablis entre la France et la principauté de Monaco, cesseront à perpétuité, et les mêmes rapports existeront entre cette principauté et SM le roi de Sardaigne.