Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 20 |
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Page 35
... pourra s'élever , pour les premiers , au dessus de trente , et pour les seconds , au- dessus de quarante . 7. Nos conseillers d'Etat et nos maîtres des requêtes en service ordinaire seront dis- tribués en cinq comités , savoir : Le ...
... pourra s'élever , pour les premiers , au dessus de trente , et pour les seconds , au- dessus de quarante . 7. Nos conseillers d'Etat et nos maîtres des requêtes en service ordinaire seront dis- tribués en cinq comités , savoir : Le ...
Page 36
... pourra , selon l'importance des affaires , ordonner l'impres- sion et la distribution du rapport aux mem- bres du Conseil - d'Etat . 16. Les ordonnances délibérées par notre Conseil - d'Etat , sur le rapport du comité du contentieux ...
... pourra , selon l'importance des affaires , ordonner l'impres- sion et la distribution du rapport aux mem- bres du Conseil - d'Etat . 16. Les ordonnances délibérées par notre Conseil - d'Etat , sur le rapport du comité du contentieux ...
Page 39
... pourra plus être mis en exécution , dans l'étendue de notre royaume , aucun acte , arrêt ou jugement qui ne sera pas revêtu de la formule royale , à peine de nullité ( 1 ) . 2. Les porteurs des grosses et expéditions des actes ou ...
... pourra plus être mis en exécution , dans l'étendue de notre royaume , aucun acte , arrêt ou jugement qui ne sera pas revêtu de la formule royale , à peine de nullité ( 1 ) . 2. Les porteurs des grosses et expéditions des actes ou ...
Page 70
... pourra y attacher une compagnie d'artillerie et une de chas- seurs à cheval . Il sera d'ailleurs procédé à l'organisation de cette légion de la même ma- nière que pour les autres . 4. L'uniforme et l'armement de la légion seront les ...
... pourra y attacher une compagnie d'artillerie et une de chas- seurs à cheval . Il sera d'ailleurs procédé à l'organisation de cette légion de la même ma- nière que pour les autres . 4. L'uniforme et l'armement de la légion seront les ...
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... pourra y attacher une compagnie d'artillerie et une de chas- seurs à cheval . Il sera d'ailleurs procédé à l'organisation de cette légion de la même ma- nière que pour les autres . 4. L'uniforme et l'armement de la légion seront les ...
... pourra y attacher une compagnie d'artillerie et une de chas- seurs à cheval . Il sera d'ailleurs procédé à l'organisation de cette légion de la même ma- nière que pour les autres . 4. L'uniforme et l'armement de la légion seront les ...
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Common terms and phrases
12 JUILLET 16 décembre 1er janvier 1er mars 1er septembre 20 mars 28 avril agens AOUT articles aura auront avons ordonné bataillon bâtimens boissons bombardiers Bull bureau canonniers capitaine Cass cautionnemens cent centimes chargé de l'exécution chef classe commandant commissaires commissaires-priseurs commission compagnie comte conformément conseil Conseil-d'Etat consignations corps royal cour des comptes d'artillerie d'Etat au département d'Etat des finances décembre départemens desdits devront directeur dispositions donnance douanes employés garde nationale garde royale général grade guerre hectolitre idem inspecteurs jugement JUILLET l'administration l'article l'intérieur l'ordonnance ladite légion lettres de déclaration lieutenans lieutenant loi du 28 Louis marine mars ment militaires ministre secré ministre secrétaire d'Etat mois nance officiers ordonné et ordonnons paiement portant pourront pré préfet préposés présente ordonnance régie régimens réglemens réglement ront sente ordonnance SEPTEMBRE 1815 sera service sieur solde de retraite sommes sous-officiers suit taire d'Etat tion titre Trésor tribunaux troupes
Popular passages
Page 104 - Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus' tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le vingt novembre, l'an de grâce mil huit cent quinze.
Page 2 - Je promets , moi qui n'ai jamais promis en Tain (l'Europe entière le sait) , de pardonner aux Français égarés tout ce qui s'est passé depuis le jour où j'ai quitté Lille , au milieu de tant de larmes , jusqu'au jour où je suis rentré dans Cambrai, au milieu de tant d'acclamations.
Page 83 - Majestés recommandent en conséquence avec la plus tendre sollicitude à leurs peuples, comme unique moyen de jouir de cette paix qui naît de la bonne conscience et qui seule est durable, de se fortifier chaque jour davantage dans les principes et l'exercice des devoirs que le divin Sauveur a enseignés aux hommes.
Page 83 - Conformément aux paroles des saintes Écritures, qui ordonnent à tous les hommes de se regarder comme frères, les trois monarques contractants demeureront unis par les liens d'une fraternité véritable et indissoluble, et, se considérant comme compatriotes, ils se prêteront en toute occasion et en tout lieu assistance, aide et secours, se regardant envers leurs sujets et...
Page 101 - Majesté très-chrétienne le désir de consolider, par le maintien inviolable de l'autorité royale et la remise en vigueur de la Charte constitutionnelle, l'ordre de choses heureusement rétabli en France...
Page 103 - Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny, par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne.
Page 226 - Providence nous a rappelé sur le trône de nos pères, notre intention a été de maintenir et de protéger cette savante compagnie ; mais nous avons jugé convenable de rendre à chacune de ses classes son nom primitif, afin de rattacher leur gloire passée à celle qu'elles ont acquise, et...
Page 1 - Dès l'époque où la plus criminelle des entreprises, secondée par la plus inconcevable défection, nous a contraint de quitter momentanément notre royaume, nous vous avons avertis des dangers qui vous menaçaient si vous ne vous hâtiez de secouer le joug du tyran usurpateur.
Page 83 - Elle seule, ayant acquis la conviction intime qu'il est nécessaire d'asseoir la marche à adopter par les Puissances, dans leurs rapports mutuels, sur les vérités sublimes que nous enseigne l'éternelle religion du Dieu Sauveur...
Page 103 - Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera celle qui, en 1790, séparait la France de la Savoie et du comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris de 1814 avait rétablis entre la France et la principauté de Monaco, cesseront à perpétuité, et les mêmes rapports existeront entre cette principauté et SM le roi de Sardaigne.