 | France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverge , jusqu'à Lecheraine,...manière qu'elle a été étendue aux provinces de Gliablais et de Faucigny, par l'article 02 de l'acte final du congrès de Vienne. ART. 4La partie pécuniaire... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine , y compris cette ville , au midi du lac d'Annecy , par Faverge jusqu'à Lecheraine , et de là au lac du Bourget jusqu'au Jihônc , et de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et du Faussigny,... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverge jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Borget jusqu'au klit-nr, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et... | |
 | Europe - 1816 - 684 pages
...tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverge jusqu'à Locberaine , et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la...l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne. Art. 4. • La partie pécuniaire de l'indemnité à fournir par la France aux puissances alliées... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 200 pages
...étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris celle ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverge jusqu'à Lecheraine,...manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chaulais et de Faucigny, par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne. 4. La partie pécuniaire... | |
 | Paris (France) - 1816 - 432 pages
...tirer depuis Ugine, y compris celle ville, au midi du lac d'Annecy, par Favcige jusqu'à Lecheraine, el de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même...provinces de Chablais et de Faucigny, par l'article f)2 de l'acte final du congrès de Vienne. 4. La partie pécuniaire de l'indemnité à fournir par... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...à tirer depuis Ugine, y cempris cette ville, au midi du lac d'Annecy, et de là au lac de Bourges jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été...Chablais et de Faucigny par l'article 92 de l'acte rinal du Congrès de Vienne. Pour faire participer Sa Majesté le Roi de Sardaigne dans une juste proportion... | |
 | France - Law - 1816 - 914 pages
...au territoire qui se trouve; au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine , y compris celte ville , au midi du lac d'Annecy , par Faverge , jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Khône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny par... | |
 | William Guthrie - 1817 - 576 pages
...part depuis Ugine , y compris cette ville , au S. du Inc Annecy, parFaverge, jusqu'à Lécheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône , de la même manière qu'elle est étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny , par l'article 92 de l'acte du congrès de Vienne;... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 656 pages
...au nord d'une ligne à lirer depuis Ug'ine , au milieu du lac d'Annecy , et de là au lac Bourget, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais 1 Par une convention conclue à Worms, le i.er juillet 1816 , entre les commissaires autrichien et... | |
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Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny, par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne. 
