Les finances de l'ancien régime et de la révolution: origines du système financier actuel, Volume 1

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Guillaumin et cie, 1885 - Finance - 511 pages

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Page 128 - de l'État.» D'après les princes, les menées et les prétentions du tiers état créaient cette funeste agitation : « Que le tiers « état, disaient-ils, se borne à solliciter la diminution des « impôts dont il peut être surchargé ; alors les deux « premiers ordres, reconnaissant dans le troisième des « concitoyens qui leur sont chers, pourront, par la géné
Page 136 - biens (art. 6 du décret du 26-27 septembre 1789). 2. Les privilèges pécuniaires ou réels en matière de subsides sont abolis à jamais; la perception se fera sur tous les citoyens et sur tous les biens de la même manière et dans la même forme
Page 462 - destinés aux actes civils et judiciaires et aux écritures qui peuvent « être produites en justice et y faire foi. Il n'ya d'autres exceptions que « celles nommément exprimées dans la présente. » réforme accomplie, depuis cette date, dans l'organisation de
Page 241 - II existe encore une taille appelée personnelle et qui «dépend non de la propriété territoriale, mais des autres «facultés des contribuables...Il serait à désirer que l'on «pût renoncer à cette espèce d'imposition, ou parvenir à « la dénaturer : car il faut regarder comme contraires à «l'ordre et au bonheur public toutes
Page 117 - sacrifiés! écrivait-il, oui, la justice le veut et le besoin « l'exige. Vaudrait-il mieux surcharger encore les non« privilégiés, le peuple? On payera plus? sans doute; « mais qui ? ceux-là seulement qui ne payaient pas assez « ils payeront ce qu'ils doivent, suivant une juste propor
Page 127 - en dehors même du programme de ses délibérations, part un cri unanime en faveur de l'égalité de tous les citoyens devant l'impôt. le prince de Condé, le duc de Bourbon, le duc d'Enghien et le prince de
Page 295 - Soissonnais et la généralité de Paris commencent à s'en « ressentir. Toutes les barrières de la capitale ne sont pas « encore rétablies. Les bureaux des droits d'aides ont été « pillés, les registres dispersés, les perceptions arrêtées ou « suspendues dans une infinité de lieux, et chaque jour
Page 77 - utopie qui part d'un homme qui a de bonnes vues, mais « qui bouleverserait l'état actuel Ce serait une nouvelle « France bien promptement régénérée, etc. » brusquement exprimées, aboutissaient, comme disait encore Louis XVI, à « raidir contre leur nouveauté ». Necker, avec autant de pénétration que son prédécesseur, comprit que la
Page 135 - constate expressément cette situation : « Je vois avec sensibilité, dit-il, que ma confiance a déjà été justifiée par « les dispositions que les deux premiers ordres ont mon« trées à renoncer à leurs privilèges pécuniaires.
Page 251 - La partie de la contribution qui sera établie sur les revenus d'industrie et de richesses mobilières sera du sou pour livre de leur montant présumé d'après les loyers d'habitation, et pourra être portée au dix-huitième. Article 18 : Les loyers de 12.000 livres et au-dessus seront présumés

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