 | Comparative law - 1887 - 668 pages
...protection des Lieux-Saints. Le traité de Berlin n'a fait que confirmer cette situation en disant : c Les droits « acquis à la France sont expressément...réservés; et il est bien entendu « qu'aucune atteinte ne pourra être portée au statu quo dans les Lieux< Saints. » Le mémoire de M. Vasquez y Lopez-Amor... | |
 | Russo-Turkish War, 1877-1878 - 1878 - 596 pages
...officielle est reconnu aux agents diplomatiques el consulaires des puissances en Turquie, tuul à l'égard des personnes susmentionnées que de leurs établissements...Lieux-Saints et ailleurs. Les droits acquis à la Frunce soni expressément réservés, et il est bien entendu qu'aucune atteinte ne saurait être portée... | |
 | Eastern question (Balkan). - 1878 - 126 pages
...l'égard des personnes susmentionnées que de leurs établissements religieux de bienfaisance et antres dans les Lieux-Saints et ailleurs. Les droits acquis...sont expressément réservés, et il est bien entendu qu'ancnne atteinte ne saurait être portée au statu, quo dans les Lieox-Laints. Les moines du Mont-Athos,... | |
 | Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...officielle est reconnu aux agents diplomatiques et consulaires des Puissances en Turquie, tant à l'égard des personnes susmentionnées que de leurs établissements religieux, de bienfaisance et autres dans les Lieux Saints et ailleurs. Les droits acquis à la France sont expressément réservés et il est bien... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...officielle est reconnu aux agents Hiploiiiatiquos et consulaires des puissances en Turquie, tant à l'égard des personnes susmentionnées que de leurs établissements religieux , de bienfaisance et autres dans les Lieux saints et ailleurs. Les droits acquis à la France sont expressément réservés, et il est bien... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 334 pages
...officielle est reconnu aux Agents diplomatiques et consulaires des Puissances en Turquie, tant à l'égard des personnes susmentionnées que de leurs établissements religieux, de bienfaisance et autres dans les Lieux Saints et ailleurs. Les moines du montAthos, quelque soit leur pays d'origine, seront maintenus... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 338 pages
...Puissances. M. WADDINGTON soumet au Congrès la rédaction suivante, qui doit terminer le 4 e alinéa : « Les droits acquis à la France sont expressément réservés, et il est bieu entendu qu'aucune atteinte ne saurait être portée au staiu quo dans les LieuxSaints. » Cette... | |
 | André Lebon - France - 1879 - 378 pages
...l'égard des personnes susmentionnées, que de leurs établissements religieux du bienfaisance et antres dans les Lieux-Saints et ailleurs. Les droits acquis...à la France sont expressément réservés, et il e.-t bien entendu qu'aucune atteinte ne saurait être portée au sialu quo dans les Lieux-Saints. Les... | |
 | Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...officielle est reconnu aux agents diplomatiques et consulaires des Puissances en Turquie, tant à l'égard des personnes susmentionnées que de leurs établissements religieux, de bienfaisance et autres dans les Lieux Saints et ailleurs. Les droits acquis à la France sont expressément réservés et il est bien... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 744 pages
...officielle est reconnu aux agents diplomatiques et consulaires des Puissances en Turquie, tant à l'égard des personnes susmentionnées que de leurs établissements religieux, de bienfaisance et autres dans les Lieux Saints et ailleurs. Les droits acquis à la France sont expressément réservés et il est bien... | |
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Le droit de protection officielle est reconnu aux agents diplomatiques et consulaires des Puissances en Turquie, tant à l'égard des personnes susmentionnées que de leurs établissements religieux, de bienfaisance et autres dans les Lieux Saints et... 
