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" ... des peuples. Toutes les fois que de profondes secousses ont ébranlé les bases et déplacé les limites des États, il est survenu des transactions solennelles pour coordonner les éléments nouveaux et consacrer, en les revisant, les transformations... "
La loi sur les prérogatives du souverain pontife et du Saint-Siège: Et sur ... - Page 33
by Francesco Paolo Contuzzi - 1885 - 181 pages
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volume 4; Volumes 13-16

Diplomatic and consular service, French - 1864 - 988 pages
...j'examinerai la proposition elle-même. Sa Majesté Impériale constate que, dans toutes les occasions où de profondes secousses ont ébranlé les bases et...États, il est survenu des transactions solennelles ayant pour but de coordonner les éléments nouveaux, et de consacrer, en les revisant, les transformations...
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Das Staatsarchiv, Volume 5

History, Modern - 1863 - 564 pages
...indispensable de dire toute ma pensée aux Souverains auxquels 4. NOV. ' est confiée la destinée des peuples. Toutes les fois que de profondes secousses ont ébranlé...coordonner les éléments nouveaux et consacrer, en les revisant, les transformations accomplies. Tel a été l'objet du' traité do Westphalie. au 17e siècle...
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Documents diplomatiques: 1863

France. Ministère des affaires étrangères - France - 1863 - 162 pages
...indispensable de dire toute ma pensée aux Souverains auxquels est confiée la destinée des peuples. Toutes les fois que de profondes secousses ont ébranlé...coordonner les éléments nouveaux et consacrer, en les revisant, les transformations accomplies. Tel a été l'objet du traité de Westphalie au xvne siècle,...
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LA CIVILTA CATTOLICA

ANNO DECIMOQUINTO - 1864 - 780 pages
...procurare dall' intera Europa la sanzione dei fatli compiuti a suo benefizio. lo aderisco con pia1 Toutes les fois que de profondes secousses ont ébranlé les bases et déplacé les limites des Etats, il est survenu des transactions solennelles pour coordonner les éléments nouveaux et consacrer...
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La Russie devant la civilisation: solution générale des questions ...

Marcelin Léüs - Europe - 1865 - 270 pages
...adressée le 4 novembre 1863, par l'empereur Napoléon III, à tous les souverains de l'Europe : « Toutes les fois que de profondes secousses ont «...les révisant, « les transformations accomplies; tel a été l'objet du « traité de Westphalie au xvne siècle etdes négociations «de Vienne en...
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Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions ..., Volume 2, Part 2

Karl von Martens - Diplomacy - 1866 - 406 pages
...indispensable de dire toute ma pensée aux souverains auxquels est confiée la destinée des peuples. Toutes les fois que de profondes secousses ont ébranlé...coordonner les éléments nouveaux et consacrer, en les revisant, les transformations accomplies. Tel a été l'objet du traité de Westphalie au dix-septième...
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Documenti

Luigi Zini - Italy - 1869 - 1020 pages
...indispensable de dire toute ma pensée aux souverains auxquels est confiée la destiuée des peuples. Toutes les fois que de profondes secousses ont ébranlé les bases et déplacé les limites des Étuis, il est survenu des transactions solennelles pour coordonner les éléments nouveaux et consacrer,...
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Discours, proclamations, messages, etc

Napoleon III (Emperor of the French) - France - 1869 - 468 pages
...indispensable de dire toute ma pensée aux souverains auxquels est confiée la destinée des peuples. » Toutes les fois que de profondes secousses ont ébranlé les bases et déplacé les limites des Étals, il est survenu des transactions solennelles pour coordonner les éléments nouveaux et consacrer,...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - International law - 1870 - 508 pages
...de l'Europe furent invités à la conférence, par l'empereur Napoléon III, le 4 novembre 1863 : « Toutes « les fois que de profondes secousses ont...solennelles pour coordonner les éléments « nouveaux et conserver, en les révisant, les transformations accomplies. » 110 Lorsque les états rassemblés...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...de l'Europe furent invités à la conférence, par l'empereur Napoléon III, le 4 novembre 1863 : « Toutes les fois que de profondes secousses ont ébranlé...les révisant, les « transformations accomplies. » 110 Lorsque les états rassemblés en congrès général européen sont d'accord sur certaines dispositions,...
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