 | Comparative law - 1869 - 678 pages
...règlement provisoire pour les travaux de la société. STATUTS. I. Un société est instituée sous le nom de Société de législation comparée. II. Elle...l'étranger. IV. Elle ne vote sur aucune question. RÈGLEMENT PROVISOIRE POUR LES TRAVAUX DE LA SOCIÉTÉ. I. Les membres qui voudront prendre une part... | |
 | Pasquale Fiore - Conflict of laws - 1875 - 788 pages
...comparée, qui réunit les publicistes les plus considérables de France, qui a pour objet l'ètude des lois des différents pays et la recherche des...d'améliorer les diverses branches de la législation. Cette Société publie tous les ans un Annuaire contenant la traduction des principales lois votées... | |
 | Société de législation comparée - 1878 - 20 pages
...décret du 4 décembre 1873. Son siège est 44, rue de Rennes (hôtel de la Société d'Encouragement). Elle a pour objet l'étude des lois des différents...d'améliorer les diverses branches de la législation (art. 2 des statuts). Elle ne vote sur aucune question (art. 4). On ne peut faire partie de la Société... | |
 | Léon Paumier - Comparative law - 1902 - 270 pages
...: l. — Une société est constituée sous le nom de société de législation comparée. ll. — Elle a pour objet l'étude des lois des différents...d'améliorer les diverses branches de la législation (1). L'épigraphe de la société américaine disait la même chose d'une façon plus solennelle :... | |
 | Société de législation comparée - Comparative law - 1906 - 706 pages
...ej a <u S D ht Si 0) •a 60 nî 0 a E EXTRAITS J3E8 STATUTS I. Une Société est instituée sous le nom de Société de Législation comparée. II. Elle a pour objet l'étude des lois des dill'érenls pavs et la recherche des moyens pratiques d'améliorer les diverses branches de la législation.... | |
 | Science - 1925 - 638 pages
...comme exemple la France où existe dans ce but une « Société de législation comparée », qui « a pour objet l'étude des lois des différents pays...et la recherche des moyens pratiques d'améliorer le diverses branches de la législation». La Société française est divisée en sections qui étudient... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1913 - 742 pages
...fonctionnement. La Société de législation comparée, fondée en 1869, a, d'après ses statuts, un double but : l'étude des lois des différents pays et la recherche...d'améliorer les diverses branches de la législation. Son premier président, membre de cette Académie, faisait bien ressortir l'intérêt des travaux de... | |
 | Comparative law - 1908 - 566 pages
..."" £8 W 3 3 a» jjj 4) T3 C | O) a o 0) •a c/> ce O C U I. Une Société esl instituée sous le nom de Société de Législation comparée. II Elle...objet l'étude des lois des différents pays et la rechercoe des moyens pratiques d'améliorer les diverses branches de la législation. III. Elle nomme... | |
 | Société de législation comparée - Comparative law - 1907 - 614 pages
...11) s <U a fi îfl 05 O fi M EXTRAITS £>ES STATUTS I. Une Société est instituée sous le nom do Société de Législation comparée. II. Elle a pour objet l'étude des lois des différents pavs et la recherche des movens pratiques d'améliorer les diverses branches dek législation. Itl.... | |
 | Comparative law - 1883 - 1340 pages
...LÉGISLATION COMPARÉE STATUTS I. Une Société est instituée sous le nom de Société de légisKation comparée. II. Elle a pour objet l'étude des lois des différents pays et la ^«echerche des moyens pratiques d'améliorer les diverses branches de la législation. III. Blé nomme... | |
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Société de législation comparée. II. Elle a pour objet l'étude des lois des différents pays et la recherche des moyens pratiques d'améliorer les diverses branches de la législation. 