 ... que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de décembre, l'an de grâce 1743, et de notre règne le 29e. Signé Louis; et plus bas, par le Roi, PHÉLIPPEAUX. \isaDAGUESSEAt), et...  La rue du Bac - Page 105by Charles Duplomb - 1894 - 159 pagesFull view - About this book
 | Europe - 1802 - 522 pages
...cinquième. i Signé LOUIS. Et plus bas Par le Roi. Signé DE SARTINE. Visa HUE DE M1ROMÉNIL. Et scellé du grand sceau de cire verte en lacs de soie rouge et verte. • , Registré, ouï et ce requérant le procureur général du roi, pour être gardé et exécuté... | |
 | Nicolas Viton de Saint Allais - 1816 - 570 pages
...dame Marie - Charlotte de Montoheu , vicomtesse d'Héran , ainsi qu'il appert par les lettres-patentes scellées du grand sceau de cire verte en lacs de soie rouge et verte, délivrées à noble Simon de Bornier, son trisaïeul maternel, qui sont au pouvoir des descendants... | |
 | Académie royale de chirurgie (France) - Surgery - 1819 - 560 pages
...D'AGUESSEAU, pour confirmation de l'établissement de l'Académie Royale de Chirurgie. Signées PHELYPEAUX , et scellées du grand sceau de cire verte en lacs de soie rouge et verte. Et à côté est écrit : registrée^ , ouï le procureur général du Roi, pour jouir par lesdils... | |
 | Jacques-Albin-Simon Collin de Plancy - Feudalism - 1819 - 698 pages
...être (i) Loisel. /intitules coutimtiiiT.t , liv. I, titre F". expédiées en la grande chancellerie , et scellées du grand sceau de cire verte, en lacs de soie verte et rouge. Quoique données par le roi, il fallait qu'elles fussent vérifiées par la chambre... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...LE Duc D'ORLÉANS, régent présent, PHELYPBAUX. Visa, VOISIN. Vu au Conseil, VILI.EB.OY. Et scellé du grand sceau de cire verte , en lacs de soie rouge et verte. Registre à Paris , en Parlement, le 3,0 juin 1716. Signé DONGOIS. 1716. 9 juin. — ARRÊT DE LA... | |
 | François André Isambert - 1825 - 392 pages
...LOUIS. Et plus bas : Par le roi , DE LAMOIGNON. VisaHuE DEMIROMENIl. Vu aUCOUSeil, ÏUKGOT. Et scellé du grand sceau de cire verte , en lacs de soie rouge et verte.. Enregistrement forcé. . Lu et publié , le roi séant en son lit de justice , et registre au greffe... | |
 | 1826 - 584 pages
...Signé Louis. Et ptus bas : Par le roi, PHELYPEAUX. Visa, DE MAUPEOU. Vu au conseil, TERRAT. Et scellé du grand sceau de cire verte, en lacs de soie rouge et verte. N° 4- — ARRÊT de la cour des monnaies portant règlement sur tes délivrances des espèces et sur... | |
 | Jean Vatout - Palaces - 1830 - 346 pages
...quarante-neuvième. Signé LOUIS. Et sur le repli : Par le Roi , PHILYPEAUX. VISA. — Signé BOUCHERAT. Et scellé du grand sceau de cire verte, en lacs de soie rouge et verte. loyal mariage , de Itur effet et contenu , et être exécutees selon leur forme et teneur, suivant... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - Europe - 1831 - 688 pages
...Versailles au mois d'août 1770 , signées Louis , et plus bas par le Roi , Phelyppeaux , visa de Maupeou et scellées du grand sceau de cire verte , en lacs de soie rouge et verte , obtenues par le sieur André de Sinety, maréchal des camps et armées du Roi , sous-gouverneur de... | |
 | Raymond Théodore Troplong - Church and education - 1844 - 340 pages
...quarante-huitième. Signé, LOUIS : Et plus bas, par le roi, PIIELYPEAUX. Visa, FEYDEAL. Et scellé du grand sceau de cire verte , en lacs de soie rouge et verte. TABLE DES CHAPITRES. CHAP. Ier. Réflexions préliminaires 1 — II. Apercu des principes et des faits... | |
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