 | France - Law - 1811 - 840 pages
...que la décharge au "temps de la remise , seront inscrits sur le sommier ou registre des titres. 58. Tout notaire devant lequel il aura été passé un acte contenant donation entre-vifs ou disposition testamentaire su profit d'une fabrique , sera tenu d'en donner avh au curé... | |
 | Church and state - 1813 - 390 pages
...que la décharge au temps delà remise, seront inscrits sur le sommier ou registre des titres. 58. Tout notaire devant lequel il aura été passé un acte contenant donation entrevifs ou disposition testamentaire au profit d'une fabrique , sera tenu d'en donner avis au curé... | |
 | France - Law - 1814 - 608 pages
...une caisse ou armoire à trois clefs , qui seront entre les mains des trois membres du bureau. 66- Ce qui aura été ainsi déposé , ne pourra être...dépositaires des clefs, et approuvé par l'archevêque ou éVèque : l'avis ainsi approuvé restera dans le même dépôt. , dij. Tout notaire devant lequel... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...une caisse ou armoire à trois elefs , qui seront entre les mains des trois membres du bureau. 66. Ce qui aura été ainsi déposé ne pourra être retiré que sur l'avis moiive des trois dépositaires des elefs, et approuvé par l'archevêque ou évêque : l'avis ainsi... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
..., une caisse ou armoire à trois clefs qui seront entre les mains des trois membres du bureau. 66. Ce qui aura été ainsi déposé ne pourra être retiré...donation entre vifs ou disposition testamentaire au profit d'un séminaire ou d'une école secondaire ecclésiastique, sera tenu d'en instruire l'évêque,... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...fabriques , une caisse ou armoire à trois clefs, qui seront entre les mains des trois membres du bureau. Ce qui aura été ainsi déposé ne pourra être retiré...l'avis ainsi approuvé restera dans le même dépôt. 66-66, 764. — Tout notaire devant lequel il aura été passé un acte contenant donation entre-vifs... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1841 - 568 pages
..., une caisse on armoire à trois clefs, qui seront entre les mains des trois membres dn bureau. 66. Ce qui aura été ainsi déposé ne pourra être retiré...le même dépôt. 67. Tout notaire devant lequel il anra été passé un acte contenant donation entre-vifs ou disposition testamentaire au profit d'un... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...fabriques, une caisse ou armoire à trois clefs, qui seront entre les mains des trois membres du bureau. 66. Ce qui aura été ainsi déposé ne pourra être retiré...dépositaires des clefs, et approuvé par l'archevêque on évêque : l'avis ainsi approuvé restera dans le même dépôt. 67. Tout notaire devant lequel... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...fabriques, une caisse ou armoire à trois elefs, qui seront entre les mains des trois membres du bureau. 66. Ce qui aura été ainsi déposé ne pourra être retiré...l'avis motivé des trois dépositaires des clefs, et apiprouvé par l'archevêque ou évêque : l'avis ainsi approuvé restera dans le même dépôt. 67.... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1846 - 878 pages
...fabriques, une caisse ou armoire à trois clefs, qui seront entre les mains de trois membres du bureau. 66. Ce qui aura été ainsi déposé, ne pourra être...même dépôt. 67. Tout notaire devant lequel il aura clé passé un acte contenant donation entre vifs ou disposition testamentaire au profil d'un séminaire... | |
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... 67. Tout notaire devant lequel il aura été passé un acte contenant donation entre vifs ou disposition testamentaire au profit d'un séminaire ou d'une école secondaire ecclésiastique, sera tenu d'en instruire... 
