584 Bâches (a: en toile à voile 20 », en étoffes caout

choutées 40 », g 40 »)....

587 Pierres à paver, façonnées (a exempt, g 0 05).. 602 Meules de moulin (a et g 0 50)...

680 Porcelaine de tout genre :

a) Capsules en porcelaine, mortiers, mesures
et bocaux pour garnitures de rayons (a et
g 16 »)...

b) autre (a et g 16 »)

683 Verre brut (verre coulé), tel que verre pour toitures
et tuiles en verre, plaques en verre pour pave-
ments et parois, verre dit diamant, de couleur
naturelle, uni ou façonné (a 7 », g 5 »)..
Verrerie et gobeleterie de tout genre:

ex 694

polies, gravées, de couleur (en verre coloré),
dorées, etc., même combinées avec d'autres
matières, à l'exception des métaux précieux :
c) autres (1) (a et g 20 », p 18 »)......

Note ad n° 694. Rentre dans ce numéro la gobele-
terie avec quelques parties en métaux non précieux, mème
dorés ou argentes, telles que monture, encadrements
piédestaux, etc. Cette gobeleterie n'est pas dédouanée, en
conséquence, comme articles en métaux non précieux. Sont
exceptés les vitraux consistant simplement en fonds de
bouteilles (Butzenscheiben), avec encadrement en métal,
du n° 700 a, ainsi que les lithophanies avec les mêmes
encadrements, du no 701 b (2).

Note ad no 728. Rentre aussi dans ce numéro le fil en fonte d'acier pour la fabrication des cordes et câbles en fils de fer ou d'acier d'une épaisseur de moins de 2 mm. et d'une densité de plus de 200 kg. par millimètre carré, moyennant la preuve de son emploi (3).

751 Faux, faucilles, fourches (a et g 7 »).

Note ad no 751. Rentrent aussi dans ce numéro les faux et faucilles bronzées, polies, nickelées ou autrement perfectionnées ou ouvrées (4).

779 Poêles adoucies ou étamées (a 10 », g 12 »).........................

817

Note. Rentrent aussi dans ce numéro les casseroles sans manche (5).

Cuivre pur et alliages de cuivre :

en barres, tôle; soudure de cuivre (barres et
tôle a et g 3 »; soudure de cuivre a 1 »,
g3 »)..

(1) Soit autres que les plaques de verre pour la photographie, sèches, et les verres de montres.

(2) Cette disposition est conforme à la pratique douanière actuellement suivie. (3) Le droit sur ce fil est, de ce fait, réduit de fr. 4 50 à 0 60 ct. L'ancien droit comportait 4 fr.

(4) Comme dans le traité avec l'Allemagne.

(5) Cette disposition concorde avec la pratique douanière actuelle.

833

Note. Rentrent aussi dans ce numéro les rondelles en
cuivre et laiton; les jattes de cuivre grossièrement ébau-
chées pour poêles et chaudières: planches de cuivre;
plateaux de balances, en cuivre ou laiton (3).

Ouvrages en cuivre ou en alliages de cuivre, non
dénommés ailleurs au tarif général :

bruts, non tournés (a 10 », g 15 »)....

Note ad no 833. Rentrent aussi dans ce numéro les poêles ébauchés, les parties inférieures des chaudières de buanderie, etc. (3).

Note ad nos 833/834 (1). Lorsque des articles sont recouverts d'un vernis incolore dans le but de les préserver de l'oxydation, cet enduit n'entre pas en ligne de compte (2). Note ad no 849. Rentrent aussi dans ce numéro la tôle de zinc nickelée, laitonnée, cuivrée ou munie d'une autre couche de métaux non précieux, ainsi que la tôle de zinc vernie (3).

851 Ouvrages en zinc, bruts ou passés à la couleur d'apprêt (a et g 15 »).

ex 857 ex 858

Capsules de plomb pour bouteilles, plaquées d'étain
ou de plomb allié d'étain, même portant des dési-
gnations de raisons sociales ou autres faites à la
presse :

brutes (a 10», g 15 »)..
»)......

polies, peintes, vernies, etc. (a 40 », g 45 »,
p 40 »).

890 Machines pour l'imprimerie typographique et autres
arts graphiques; machines pour la reliure (a et
g 4 »)

909 Traineaux, autres (4) (a 20», g 40 », p 30 »).
966 Matières brutes, végétales et animales, pour usage
pharmaceutique, telles que : baies, feuilles, fleurs
fruits, coques, bois, herbes, écorces, semences,
racines, etc., non dénommés ailleurs au tarif géné-
ral et ne rentrant pas dans la sous-catégorie B:
entières, à l'état brut (a 3 », g0 50)

978 Eaux minérales, naturelles et artificielles (a 1 50, g2 », p1 50)...

980 Sels de source, sels pour bains et sels de marais, avec ou sans indication de leur action médicinale, accommodés pour la vente en détail ou dosés (a 1 50, g 10 »).................

1051 Acide acétique, brut ou purifié, à odeur empyreumatique; acide lactique; esprit de bois (alcool

(1) Ouvrages en cuivre et en alliages de cuivre.

(2) Cette disposition répond à la pratique douanière actuelle.

(3) Rentre dans ce numéro, d'après le tarif d'usage, la tôle de zinc, de tout genre (a et g 1 »).

(4) Autres que les traîneaux pour l'économie rurale et le roulage.

méthylique, méthylène), brut; acétone, méthyléthylcétone; bases de pyridine (a 1 et 2; g 0 30)... 1053 Formaldehyde, aldéhyde: dénaturées (a 8 » g 2 »). 1054 Acide tannique (tanin), acide gallique, etc. (a et g 1 »)...

1055 Extraits de substances contenant du tanin, liquides et solides (a 0 30 et 1»g exempt).

1058 Bitartrate de potasse (tartre purifié, crème de tartre); tartrate neutre de potasse; émétique (tartre stibié), oxalate double d'antimoine et de potasse), (a 2 » g 1 50)....

ex 1059 Alcool méthylique (esprit de bois chimiquement pur) (a 2 g 1 »)...

ex 1065

1078.

1079

1080

b. Benzine (a 1» g0 30).

Amidons de tout genre :

bruts, moyennant la preuve de leur emploi à des
usages industriels:

Farine de pommes de terre, de sagou et de
tapioca; fécule (amidon de pommes de terre,
de sagou et de tapioca), (a (1), g 0 50)...
a. Amidon de riz (a 1 25, g 2 50).
b. Amidon de maïs et de froment, etc. (a 1 25,
g 3 50).....

. . .

0.50 2.50 +

3.50 +

bruts, non destinés à des usages industriels:
a. Farine de pommes de terre, fécule (amidon
de pommes de terre), amidon de riz (a (1),
g 3 »).....

b. autres (a (2), g 5 »)..

Notes ad no 1145 (3). — 1. Rentrent dans ce numéro la gobeleterie combinée avec des métaux non précieux, même dorés ou argentés, en tant qu'elle n'appartient pas, d'après son conditionnement, au n° 694; en outre, la quincaillerie et les articles de fantaisie de tout genre, à l'exception de ceux rentrant dans le n° 1144 (4) et de la bijouterie fausse rentrant dans le n° 1146 (5), même composés en tout ou en partie de métaux non pricieux dorés ou argentés. Rentrent aussi dans ce numéro les ouvrages en verre, argile, celluloïde, galatite et autres matières ordinaires, même lorsqu'elles imitent celles dénommés au no 1144 (6).

(1) Farine de pommes de terre et amidon de pommes de terre 1 » autres 1 25.

(2) Emballés en gros 1 25; emballés en détail 2 50.

(3) Le n° 1145 comprend la quincaillerie et la mercerie communes (a et g 30 »). (4) Quincaillerie et articles de fantaisie fins (a et g 120 »).

(5) Fausse bijouterie (a et g 50 »).

(6) Le passage final modifie le tarif d'usage, qui porte que les imitations d'agate, d'albâtre, d'écume, etc., sont taxées comme les véritables articles en ces matières, d'après le n° 1144 (120 »).

2. Les peignes et boutons de tout genre, même en écaille ou en nacre, véritables ou imités, sont taxés comme la mercerie de ce numéro (1).

Note ad no 1116 (2). — Rentre aussi dans ce numéro la bijouterie fausse combinée avec de la soie, des dentelles, des fleurs artificielles, ou avec des imitations d'agate, d'albâtre, d'écume, de cristal de roche, d'ambre, d'ivoire de jais, de lave, d'écaille et de nacre (3).

1151 Parties intégrante d'ouvrages de sellerie et d'articles de voyage, telles que: étriers et fermoirs, mors, serrures de coffres; en outre, garnitures pour carrosserie en métaux non précieux, comme poignées de portières, serrures de portières, baguettes, compas de capotes, châssis de glaces, charnières à pivots, brides, freins à levier, etc. (a 30 » g 25 »)......

Note al n° 1159 (4). Rentrent aussi dans ce numéro les encriers, tampons à sécher et autres articles pour tables à écrire, en métaux non précieux, même dorés ou argentés (3).

Annexe B.

Droits à l'importation dans le territoire douanier
austro-hongrois.

N. B. LES LETTRES ET CHIFFRES FIGURANT APRÈS LE TEXTE DE CHAQUE POSITION (ENTRE PARENTHESES) SIGNIFIENT :

a: le taux de l'ancien tarif qui a cessé d'exister le 1er mars 1906 ;

G: le taux du nouveau tarif général.

LES SIGNES DANS LA COLONNE DES DROITS INDIQUENT :

+ augmentation de l'ancien droit;

L: liaison du nouveau droit général;

*: maintien de l'ancien droit.

CHIFFRES EN CARACTÈRES MI-GRAS: Réduction au-dessous du taux de l'ancien tarif.

(1) Comme dans le traité avec l'Allemagne.

(2) Fausse bijouterie (a et g 50 »).

(3) Cette disposition concorde avec la pratique douanière actuelle.

(6) Le n° 1159b comprend les fournitures de bureau (sauf la colle liquide en recipients pesant 1 kg ou moins), les fournitures pour l'écriture, le dessin et la peinture (a et g 25 »).

Nos du tarif

austro

hongrois.

ex

ex

Dénomination des marchandises.

37 a-c Pommes, poires et coings, non emballés (a G
exempt)...

Pommes, poires et coings, simplement en sacs :
a. pesant brut 50 kg. au moins:

....

du 1er septembre au 30 novembre (a exempt,
G2 »)......

...

du 1er décembre au 31 août (a exempt, G 2 »). 6. pesant brut moins de 50 kg (a exempt, G 2 »).......... Note. D'après une déclaration faite par la délégation austro-hongroise au moment de la signature du traité, les fruits frais, même introduits en caisses et corbeilles ouvertes, seront admis en franchise dans le trafic-frontière.

Pruneaux de ménage :

du 1er septembre au 30 novembre (a exempt,
G (1)....

du 1er décembre au 31 août (a exempt, G (1)....

Note. Les pommes, poires et coings, frais, sout
traités comme non emballés ou emballés en sacs, lorsqu'ils
sont importés sans emballage ou en sacs pesant au moins
50 kg. brut, dans des wagons n'ayant pas plus de 8
compartiments. Les compartiments peuvent être pourvus
ou couverts de paille, ou garnis de papier ou de paille;
ils peuvent aussi être divisés par des couches de paille.

65 Vaches (a 7 14, G 30 »)................
66 Jeune bétail (a 5 95, G 18 »).

Note. On entend par jeune bétail les animaux de
l'espèce bovine qui ont déjà perdu leurs deux pinces de
lait, mais qui ne possèdent pas encore les secondes
mitoyennes de remplacement (soit la troisième incisive de
chaque côté). Les génisses qui apparemment sont portantes
et toutes femelles qui ont déjà vêlé sont traitées comme
les vaches, quel que soit leur àge (2).

67 Veaux (a 3 57, G 5 »).

Note. On entend par veaux les jeunes animaux de l'espèce bovine dont les pinces de lait ne sont pas encore tombées et qui, par conséquent, possèdent encore toutes leurs pinces de lait (huit). Les veaux se distinguent des sujets rentrant dans la catégorie du jeune bétail en ce que ces derniers ont déjà perdu tout au moins les deux pinces de lait (2).

68 Chèvres (a 1 19, G 2 50)..

par tête

250+L exempt * L

78 Lait et crème, frais, (a et G exempt)..
84 Poils de tout genre, bruts ou préparés (c'est-à-dire
peignés, bouillis, teints ou traités au mordant,
même bouclés); soies de porc (a et G, exempt)... exempt * L

(1) Sans emballage ou en sacs 3 »; autrement emballés 5 ».

(2) Définition d'après l'ancien tarif.