Les reliures, portefeuilles, cartons et similaires) dans lesquels les livres, les images, etc., sont placés ou encartés, sont tarifés aussi séparément d'après la qualité de la matière dont ils sont faits, s'il apparaît d'une manière évidente qu'ils ne constituent qu'un seul article avec les livres, gravures, etc., qui y sont placés ou encartés. 2. Les feuilles d'images pour enfants et autres images du n° 299, même accompagnés d'un texte succinct, reliés, ainsi que les recueils d'images pour enfants ne doivent pas être traités d'après le n° 648, mais d'après les dispositions_de la classe XXIX du tarif général. Des images reliées en livre, même si elles se rangent sous le n° 299, ainsi que les illustrations insérées dans le texte des livres n'influent en rien sur la tarification, les mêmes, en lithographie, tombent sous le n° 647. ex 652 Cendres d'os pulvérisés. Remarques complémentaires aux remarques générales du tarif général d'importation. Les dispositions de la Remarque générale sur le tarif d'importation sont modifiées de la façon suivante, en ce qui concerne la tarification des jouets d'enfants : Les parties accessoires servant à relier les parties constitutives des jouets, telles que les fils métalliques, les charnières, les crampons, les fils, les lacets, les fragments d'étoffes, les bandes de papier et similaires, ainsi que les accessoires minimes en matières fines ou précieuses sont sans influence sur la tarification, excepté pour les jouets en bois du no 355a, qui, de ce fait, ainsi que par les raccords avec des matières communes, tombent sous le n° 355 b. En conformité avec la disposition cidessus, on ne tiendra donc pas compte, dans la tarification, des pièces suivantes, énumérées à titre d'exemple: Les bandes étroites et les accessoires minimes en soie ou dentelle, les pièces détachées en fils ou tissus dits léoniques, les fleurs artificielles détachées pour poupées habillées ou meubles de poupées, les bandes de dentelles pour la garniture de chambres de poupées; les rubans pour le revêtement de petites formes d'animaux; les fils, les lacets et les petits rubans servant à faire mouvoir les jouets mécaniques: les simples rubans pourvus de glands, servant à entourer les trompettes d'enfants, les tirants de tambours d'enfants; les lacets sur lesquels posent les diverses touches des harmonicas en verre ou en métal; les petites roues de fer ou de métal gelegt sind, sowie die auf kleine Kisten von Spielzeug aufgeklebten Bilder. Aus Holz, Papier usw. hergestelltes Geflügel mit einund aufgeklebten gewöhnlichen Geflügelfedern wird als Spielzeug in Verbindung mit feinen Materialien verzollt. Puppen und Puppenköpfe der Nr. 282 c, 299, 300 d, 318, 342 b, 355 d, 388 d, 424 b, 426 c, 486 und 522 in Verbindung mit Imitationem von Perrückenmacherarbeiten aus anderen Stoffen als aus Menschenhaaren,. 100 >> adaptées aux petits animaux montés sur d'animaux en étofle ou bandes de four- Les oiseaux fabriqués en bois, en Les poupées et têtes de poupées des nos 282 c, 299, 300 d, 318, 342 b, 255 d, 388 d, 424 b, 426 c, 486 et 522 combinées avec des imitations de travaux de perru quiers en matières autres que cheveux.. 100 kilogr. 100 00 105 00 [Voir dans le N° 3 de 1907 (tome CI), la suite des actes passés entre l'Allemagne et l'Autriche-Hongrie. | PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE Du Tome 99 (Volume III de 1906, Nos 7-8-9) Juin.. Voir 5 mars 1906.... 1904 12. Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay. Convention Traduction. 25. Allemagne, Autriche-Hongrie. Traité additionnel au Mars.... 132 Traité de commerce et de douane du 6 décembre 1891. 144 et 145 24. Danemark, Siam. - Convention concernant la juridiction sur les sujets danois habitant le Siam.. Juin...... 19. Belgique, Grèce. Loi approuvant l'arrangement commercial provisoire signé à Athènes, le 19 octobre, 1er novembre 1904.. Octobre....... 5. Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay. approuvant la Convention sanitaire conclue le 12 juin entre l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay.. Novembre...... 6. Danemark, Etats-Unis. Convention concernant l'extradition des criminels... Novembre..... 27. Bolivie, Pérou. Traité de commerce et des douanes.. Décembre..... 7. Danemark, Monaco. Convention d'extradition des criminels - 126 129 99 124 140 100 Mars.... Juin.. 1906 5. Grèce, Pays-Bas. Entrée en vigueur du protocole du 9. Autriche-Hongrie, Suisse. Traité de commerce. - Convention sur les opérations douanières dans les services des chemins de fer.. Autriche-Hongrie, Suisse. Convention concernant la police des épizooties... 26. Suisse. Accession à la Convention sur les sucres.... |