Archives dipolomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Volumes 3-4Amyot, 1906 - International law |
From inside the book
Results 1-5 of 62
Page 14
... charge , du moment que son âme n'est pas associée à l'action du sacerdoce . Je crois donc que le Patriarche , en s'opposant à l'exercice du culte en langue roumaine , fait acte de mauvais Père de l'Eglise ortho- doxe , et que ses ...
... charge , du moment que son âme n'est pas associée à l'action du sacerdoce . Je crois donc que le Patriarche , en s'opposant à l'exercice du culte en langue roumaine , fait acte de mauvais Père de l'Eglise ortho- doxe , et que ses ...
Page 18
... originaux eux - mêmes en grec . Son Excellence me répliqua ensuite qu'elle ignorait qu'une société quelconque d'Athènes eût assumé une charge parcille . D'après Son Excellence , la seule société reconnue à Athènes et - ― 18.
... originaux eux - mêmes en grec . Son Excellence me répliqua ensuite qu'elle ignorait qu'une société quelconque d'Athènes eût assumé une charge parcille . D'après Son Excellence , la seule société reconnue à Athènes et - ― 18.
Page 85
... charge nouvelle sans que celle des tribus se trouvât allégée . S. Exc . M. RÉVOIL ( France ) dit que , pour sa part , il prendrait volontiers l'initiative de proposer aux Puissances de renoncer à la « mouna » que leurs ambassadeurs ...
... charge nouvelle sans que celle des tribus se trouvât allégée . S. Exc . M. RÉVOIL ( France ) dit que , pour sa part , il prendrait volontiers l'initiative de proposer aux Puissances de renoncer à la « mouna » que leurs ambassadeurs ...
Page 96
... charge les Consuls đu recouvrement , il conviendrait de s'en tenir à ce texte . Il rappelle que si l'Espagne , malgré les termes de l'article V de son traité de 1861 avec le Maroc , a consenti en 1880 à soumettre ses ressortissants à l ...
... charge les Consuls đu recouvrement , il conviendrait de s'en tenir à ce texte . Il rappelle que si l'Espagne , malgré les termes de l'article V de son traité de 1861 avec le Maroc , a consenti en 1880 à soumettre ses ressortissants à l ...
Page 98
... charges de la perception des impôts agricoles ne recevraient plus des populations ni sokhra ni mouna , la Conférence ... charge le Corps Diplomati- que à Tanger de donner une solution équitable à ces deux questions , d'accord avec le ...
... charges de la perception des impôts agricoles ne recevraient plus des populations ni sokhra ni mouna , la Conférence ... charge le Corps Diplomati- que à Tanger de donner une solution équitable à ces deux questions , d'accord avec le ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
00 Idem 75 Idem Administrations Affaires étrangères agents aller Art allgemeinen Tarifs anden andere Anmerkung articles Artikel auch Ausnahme Autriche-Hongrie bearbeitet bedruckt bois boutres British brut Bucarest chemins de fer Chérifienne claim commerce Conférence Consul contractantes Contre-Mémoire déclaration DÉLÉGUÉS MAROCAINS dergleichen dhows DIPL dispositions Domodossola écrus Etats Exempts fils frei frei French flag gefärbt genannt Gewebe Gewicht Gouvernement grammes Grande-Bretagne Great Britain Highness the Sultan Holz italiens kilogr kilogrammes l'article l'Oman made Majesté Majesty's Government Makhzen marchandises Maroc Materialien Mémoire britannique métaux communs Millimeter Ministre Muscat navires nickelés oder Oman Paraguay pays postaux postes suisses right roumain Russie sanitaire sera seront service sind Sir ARTHUR NICOLSON sowie spécialement dénommés Spinnstoffen States subjects suisse Sultan Sultan de Mascate Sultan of Muscat surtaxe tarif général Tarif nicht besonders TATTENBACH taxe Teile textiles tion tissus Treaty Tribunal unedlen Metallen Varzo Verzollung vessels vigueur Waren Zanzibar
Popular passages
Page 110 - ... upon such evidence of criminality as, according to the laws of the place where the fugitive or person so charged shall be found, would justify his apprehension and commitment for trial, if the crime or offence had there been committed...
Page 78 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné...
Page 131 - Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand ; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de...
Page 12 - ... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé.
Page 5 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée.
Page 108 - ... pourraient résulter, dans les limites de leurs territoires respectifs, de l'extradition des prévenus, accusés ou condamnés, ainsi que de ceux résultant de l'exécution des commissions rogatoires...
Page 114 - ... criminal shall not be surrendered if the offence in respect of which his surrender is demanded is one of a political character...
Page 104 - ... la liberté de quitter de nouveau le pays susdit pendant un mois après avoir été jugé, et, en cas de condamnation, après avoir subi sa peine ou après avoir été gracié.
Page 116 - The expenses incurred in the arrest, detention, examination, and delivery of fugitives under this Treaty shall be borne by the state in whose name the extradition is sought: Provided, that the demanding government shall not be compelled to bear any expense for the services of such public officers...
Page 77 - Les parties contractantes se donneront réciproquement connaissance des autorités chargées de délivrer les cartes de légitimation, ainsi que des dispositions auxquelles les voyageurs doivent se conformer dans l'exercice de leur commerce. Les objets passibles d'un droit de douane...