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" ... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. "
Archives dipolomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Page 12
1906
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 17

Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article XXVI. Le présent traité sera ratifié et les ratifications eu seront «changées à Madrid dans le...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volume 71

History, Modern - 1905 - 388 pages
...et additions susdites continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article 4. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berlin, aussitôt...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - Session laws - 1882 - 1096 pages
...d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article XVÍII. Les présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Vienne aussitôt...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 10

Switzerland - Session laws - 1889 - 1000 pages
...complété comme il est dit ci-dessus, restera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. Article 4. La présente convention sera ratifiée et les instruments de ratification seront échangés à Berlin...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - Session laws - 1893 - 810 pages
...de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, ledit traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où...des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article XVII. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Vienne le plus...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1897 - 432 pages
...ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, ladite Convention demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Les Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire dans la présente Convention...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - Session laws - 1897 - 510 pages
...ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, ladite Convention demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Les Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire dans la présente Convention...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno ..., Volume 15

Italy - Italy - 1899 - 802 pages
...de l'accord dont il s'agit, cet acte demeurera (a) Vedi a pag. 13 del presente volume. obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où...l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Fait en double exemplaire à Sofia, le 12/24 mars 1898. (LS) G. SlLVBSTRBLLI » Dr C. STOILOFF Esecuzione...
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Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...du traité, celui-ci continuera à (être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. Article 21. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin aussitôt...
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Recueil des traités de la France, Volume 21

France - France - 1904 - 956 pages
...son intention de faire cesser les effets de la présente convention, cet acte demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où...l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 14. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Sofia,...
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