| Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article XXVI. Le présent traité sera ratifié et les ratifications eu seront «changées à Madrid dans le... | |
| History, Modern - 1905 - 388 pages
...et additions susdites continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article 4. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berlin, aussitôt... | |
| Hungary - Session laws - 1882 - 1096 pages
...d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article XVÍII. Les présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Vienne aussitôt... | |
| Switzerland - Session laws - 1889 - 1000 pages
...complété comme il est dit ci-dessus, restera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. Article 4. La présente convention sera ratifiée et les instruments de ratification seront échangés à Berlin... | |
| Hungary - Session laws - 1893 - 810 pages
...de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, ledit traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où...des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article XVII. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Vienne le plus... | |
| Hungary - 1897 - 432 pages
...ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, ladite Convention demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Les Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire dans la présente Convention... | |
| Hungary - Session laws - 1897 - 510 pages
...ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, ladite Convention demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Les Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire dans la présente Convention... | |
| Italy - Italy - 1899 - 802 pages
...de l'accord dont il s'agit, cet acte demeurera (a) Vedi a pag. 13 del presente volume. obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où...l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Fait en double exemplaire à Sofia, le 12/24 mars 1898. (LS) G. SlLVBSTRBLLI » Dr C. STOILOFF Esecuzione... | |
| Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...du traité, celui-ci continuera à (être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. Article 21. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin aussitôt... | |
| France - France - 1904 - 956 pages
...son intention de faire cesser les effets de la présente convention, cet acte demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où...l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 14. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Sofia,... | |
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