Relation militaire des principaux mouvemens et combats de l'armée Austro-Sarde ... dans la campagne de 1815. [With a map.]

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Page 137 - Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières ; les habitants, et en général tous les individus qui se trouvent dans la capitale , continueront à jouir de leurs droits et libertés, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien , relativement aux fonctions qu'ils occupent ou auraient occupées, à leur conduite et à leurs opinions politiques.
Page 135 - ... sans aucune exception. Il en sera de même pour le personnel des dépôts et pour le personnel des diverses branches d'administration qui appartiennent à l'armée.
Page 137 - Les troupes étrangères n'apporteront aucun obstacle à l'approvisionnement de la capitale, et protégeront, au contraire, l'arrivage et la libre circulation des objets qui y sont destinés.
Page 135 - Paris; pour rejoindre l'armée, et emporter avec elles leurs, propriétés et celles de leurs maris. 7. Les officiers de ligne employés avec les fédérés ou avec les tirailleurs de la garde nationale pourront...
Page 135 - MM. les commissaires en chef des armées anglaise et prussienne. 5. Les militaires et employés dont il est question dans l'article précédent pourront, aussitôt après leur rétablissement, rejoindre le corps auquel ils appartiennent, 6.
Page 134 - Demain, l'armée française commencera à se mettre en marche pour se porter derrière la Loire. L'évacuation totale de Paris sera effectuée en trois jours, et son mouvement pour se porter derrière la Loire sera terminé en huit.
Page 137 - Françaises , à l'effet de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le maintien de l'ordre et de la tranquillité publique, et pour prévenir toute occasion de trouble et de dissention.
Page 124 - ... la foi des traités. Nous arrivons comme des protecteurs, pour comprimer les troubles intérieurs qui vous menacent et pour appuyer les vœux que manifestera la nation. » Je n'userai de mes forces que là où je trouverai de la résistance. Vos armées ne doivent pas en opposer , elles ont eu trop de gloire pour le bonheur de la France et pour le repos de l'Europe; elles peuvent, sans y porter atteinte, céder aujourd'hui à la supériorité des forces que l'impolitique a coalisées contre la...
Page 139 - Il sera nommé des commissaires par les parties respectives, pour veiller à l'exécution de la présente convention.
Page 123 - Il livre, au moment du danger , la France à l'Europe , qu'il a provoquée ; mais l'Europe n'est point l'ennemie de la France. Elle ne veut, pour sa propre sûreté , qu'y voir établir un gouvernement dont les maximes soient de nature à garantir la. foi des traités. Nous arrivons comme des protecteurs pour comprimer les troubles intérieurs qui vous menacent , et pour appuyer les vœux que manifestera la nation.

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