 | 1815 - 732 pages
...cession , ou est convenu de remettre cette qne»^ tion à la décision des gouvernement respectifs. ii. H sera nommé des commissaires par les parties respectives...veiller à l'exécution de la présente convention. ai. Des officiers seront expédiés sur-le-champ , de part et d'autre , sur toute la ligne , pour faire... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...ratifications en seront échangées demain, 4 jmllet, à six heures du matin , au pont de Neuilly. , , i8. 1l sera nommé des commissaires par les parties respectives...veiller à l'exécution de la présente convention. Fait et signé à Saint-Cloud, en triple expé-1 dition , par les commissaires susnommés , lea jour... | |
 | John Cam Hobhouse Baron Broughton - France - 1816 - 416 pages
...ratifications seront échangées demain 4 juillet, à six heures du matin, au pont de Neuilly. 18. Il sera nommé des commissaires par les parties respectives,...veiller à l'exécution de la présente convention. Fait et signé à Saint-Cloud, en triple expédition pour les commissaires susnommés, le jour et an... | |
 | Jean Guerre-Dumolard - France - 1816 - 350 pages
...cession , on est convenu de remettra cette question à la décision de* gouvernemens respectifs. XXI. Il sera nommé des commissaires par les parties respectives...veiller à l'exécution de la présente convention. XXII. .Des officiers seront expédiés sur-le-champ t de part et d'autre, sur toute la ligne, pour... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...ratifications seront échangées demain 4 Juillet à 6 heures du matin au pont de Neuilly. ART. XVIII. Il sera nommé des commissaires par les parties respectives...veiller à l'exécution de la présente' convention. Fait et signé à Saint Cloud, en triple expédition pour les commissaires susnommés, les jour et... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1823 - 522 pages
...ratifications en seront échangées demain 4 juillet, à six heures du matin , au pont de Neuilly. '» 18. Il sera nommé des commissaires par les parties respectives...veiller à l'exécution de la présente convention. » Fait et signé à Saint-Cloud , en triple expédition , par les commissaires susnommés, les jour... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1823 - 518 pages
...ratifications en seront échangées demain /] juillet, à six heures du matin , au pont de Neuilly. » i8. ïl sera nommé des commissaires par les parties respectives...veiller à l'exécution de la présente convention. » Fait et signé à Saint-Cfoud , en triple expédition , par les commissaires susnommés, les jour... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1823 - 522 pages
...ratifications en seront échangées demain 4 juillet , à six heures du matin , au pont de Neuilly. » 18. Il sera nommé des commissaires par les parties respectives pour veiller à Pexéoution de la présente convention. » Fait et signé à Sainl-Cloud , en triple expédition ,... | |
 | August Heinrich Meisel - 1826 - 500 pages
...ratifications en seront échangées demain 4 juillet à 6 heures du matin, au pont de Neuilly. xvin. Il sera nommé des commissaires par les parties respectives...veiller à l'exécution de la présente convention. En foi de quoi la présente a été signée à SaintCloud en triple expédition , par les commissaires... | |
 | August Heinrich Meisel - Diplomatic and consular service - 1826 - 508 pages
...ratifications en seront échangées demain 4 juillet à 6 heures du matin, au pont de Neuilly. xvm. Il sera nommé des commissaires par les parties respectives...veiller à l'exécution de la présente convention. En foi de quoi la présente a été signée à SaintCloud en triple expédition , par les commissaires... | |
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Il sera nommé des commissaires par les parties respectives, pour veiller à l'exécution de la présente convention. 
