 | 1823 - 428 pages
..., éditeur responsable de l'Echo clu Nord, à trois mois d'emprisonnement et à 3ooo fr. d'amende, pour avoir excité à la haine et au mépris du gouvernement du Roi dans un article sur la procession de Lille. — La cour royale de Corse a ordonné l'exécution d'un... | |
 | Joseph Dominique Magalon - France - 1824 - 276 pages
...dans un grand nombre d'articles de son écrit périodique, outragé des ministres de la religion , excité à la haine et au mépris du gouvernement du Roi, et diffamé des généraux français, nommés au commandement de divers corps de l'armée d'Espagne ,... | |
 | Aug Imbert, Auguste Imbert, Benjamin-Louis Bellet - France - 1827 - 292 pages
...à la première compagnie du 2.e bataillon du 2.e régiment d'infanterie légère, convaincu d'avoir excité à la haine et au mépris du gouvernement du roi, et d'avoir proféré publiquement et à plusieurs reprises le cri séditieux de Vive l'Empereur, Vive... | |
 | Maynard de Franc - Prohibited books - 1827 - 158 pages
...quarante-sixième livraison du journal intitulé : les Tablettes un1verselles, dont il est l'éditeur, excité à la haine et au mépris du gouvernement du Roi ; Et le sieur Jean-Baptiste Constant Chantpie , imprimeur, ayant aussi été déclaré coupable d avoir... | |
 | 1830 - 424 pages
...il a ordonné la destruction , outragé le préfet du département à l'octasion de ses fonctions, excité à la haine et au mépris du gouvernement du Roi et des missionnaires. — Le sieur Lcclère-Lassalle, l'un des rédacteurs de la Sentinstle dos Deux-Sèvres,... | |
 | Prosper Duvergier de Hauranne - Constitutional history - 1865 - 624 pages
...la guerre ; M. Léonard Gallois pour une brochure contre la noblesse et l'émigration; M. Barginet pour avoir excité à la haine et au mépris du gouvernement du roi ; M. Lepage, éditeur du Courrier des Spectacles, pour avoir vivement reproché à l'Académie française... | |
 | François-Pierre-Guillaume Guizot - Europe - 1858 - 500 pages
...d'autres, la Cour royale de Paris entre autres, les condamnaient, mais à des peines légères, « pour avoir excité à la haine et au mépris du gouvernement du Roi, en lui imputant l'intention criminelle soit de percevoir des impôts qui n'auraient pas été consentis... | |
 | François Guizot - Europe - 1858 - 504 pages
...d'autres, la Cour royale de Paris entre autres, les condamnaient, mais à des peines légères, « pour avoir excité à la haine et au mépris du gouvernement du Roi, en lui imputant l'intention criminelle soit de percevoir des impôts qui n'auraient pas été consentis... | |
 | Prosper Duvergier de Hauranne - France - 1865 - 626 pages
...la guerre ; M. Léonard Gallois pour une brochure contrc la noblesse et l'émigration; M. Barginet pour avoir excité à la haine et au mépris du gouvernement du roi ; M. Lepage, éditeur du 182 HtSTOtRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAtRE ! Courner des Spectacles, pour... | |
 | Louis de Viel-Castel - France - 1878 - 732 pages
...correctionnel de Metz condamna son éditeur responsable à un mois de prison et à 150 francs d'amende pour avoir excité à la haine et au mépris du gouvernement du roi en le supposant capable de violer la Charte et les lois, mais elle le renvoya de la plainte en ce qui... | |
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Paris entre autres, les condamnaient, mais à des peines légères, « pour avoir excité à la haine et au mépris du gouvernement du Roi... 
