 L'armée polonaise ne sera jamais employée hors de l'Europe. TITRE II. Garanties générales. ART. XI. La religion catholique romaine, professée par la plus grande partie des habitans du royaume de Pologne, sera l'objet des soins particuliers du gouvernement...  L'Ami de la religion et du roi - Page 601829Full view - About this book
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 592 pages
...l'Europe. TITRE II. Garanties Générales. 1 1. LA religion catholique romaine, professée par la pliw grande partie des habitans du royaume de Pologne,...chrétiens n'en établit aucune dans la jouissance des droits civils et politiques. 1 2. Les ministres de tous les cultes sont sous la protection et la... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1823 - 554 pages
...l'Europe. TITRE II. Garanties Générale.'. i 1 1. LA religion catholique romaine, professée par la plus grande partie des habitans du royaume de Pologne,...différence des cultes chrétiens n'en établit aucune dan» la jouissance des droits civils et politiques. 1 2. Les ministres de tous les cultes sont sous... | |
 | Michel Oginski - Poland - 1827 - 700 pages
...l'Europe. TITRE II. Garanties générales. ART. XI. La religion catholique romaine, professée par la plus grande partie des habitans du royaume de Pologne,...chrétiens n'en établit aucune dans la jouissance des droits civils et politiques. ART. XII. Les ministres de tous les cultes sont sous la protection... | |
 | Michel Oginski - Poland - 1827 - 376 pages
...générales. • ART. XI. La religion catholique romaine, professée par la plus grande partie des habi tans du royaume de Pologne, sera l'objet des soins particuliers...chrétiens n'en établit aucune dans la jouissance des droits civils et politiques. ART. XII. Les ministres de tous les cultes sont sous la protection... | |
 | Michel Oginski - Poland - 1827 - 372 pages
...romaine, professée par la plus grande partie des habitans du royaume de Pologne, sera l'objet. dés soins particuliers du gouvernement , sans qu'elle...chrétiens n'en établit aucune dans la jouissance des droits civils et politiques. ^ ART. XII. Les ministres de tous lés cultes sont sous la protection... | |
 | 1830 - 424 pages
...soms particuliers du gouvernement , sans qu'elle puisse par là déroger en rien à la li-r Uerté des autres cultes , qui tous , sans exception, pourront...La différence des cultes chrétiens n'en établit aucunedans la jouissance des droits civils et politiques. ; " • » i2. Les ministres de tous les... | |
 | Michel Oginski - Poland - 1833 - 370 pages
...générales. ART. XI. La religion catholique romaine, professée par la plus grande partie des habituas du royaume de Pologne, sera l'objet des soins particuliers...gouvernement. La différence des cultes chrétiens . 3 n'en établit aucune dans la jouissance des droits civils ci, politiques. ART. XII. Les ministres... | |
 | Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...gouvernement, sans qu'elle puisse par là déroger en rien à la lih«rté des autres cultes, qui lous, sans exception, pourront s'exercer pleinement et publiquement,...la protection du gouvernement. La différence des 296 cuites chrétiens n'eu établit aucune dans la jouissance fies droits civils et politiques. ART.... | |
 | Léonard Chodźko - Poland - 1862 - 1198 pages
...générales. Art. XI. La religion catholique romaine, professée par la plus grande partie des habitants du royaume de Pologne, sera l'objet des soins particuliers...chrétiens n'en établit aucune dans la jouissance des droits civils et politiques. Art. XII. Les ministres de tous les cultes sont sous la protection... | |
 | Poland - 1862 - 1196 pages
...générales. Art. XI. La religion catholique romaine, professée par la plus grande partie des habitants du royaume de Pologne, sera l'objet des soins particuliers...jouiront de la protection du gouvernement. La différence de; cultes chrétiens n'en établit aucune dans la jouissance desdroiîs civils et politiques. Art.... | |
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