 | 1790 - 620 pages
...recolles. » « 2°. Des dépiaceir.ens de bornes , de* usurpations de terre, arbres, haies, fossé;» et autres clôtures, commises dans l'année, des entreprises...d'eau servant à l'arrosement des prés , commises également dans l'année , et d« toutes autres complainte* possessoires. » « 3°. Des réparations... | |
 | France - 1790 - 458 pages
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 | France - 1790 - 826 pages
...soit par les hommes, soit parles animaux, aux champs, fruits et récoltes; 2°. « Des dépbcemens de bornes, des usurpations de terres , arbres , haies...dans l'année ; des entreprises sur les cours d'eau servans à l'atTOsement des prés , commises pareillement <ians l'année , et de toutes autres actions... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...hommes, soit parles animaux, aux champs, fruits et récokes; ., ; ., '. •a0. « Des déplacemeDs de bornes, des usurpations de terres , arbres , .haies , fossés et autres clôtures , comtoises dans Tannée ; des entreprises sur les coûts d'eau -Servans à l'arrosement des prés... | |
 | France - 1790 - 568 pages
...et autres clôtures v ^COMMISES DANS L'ANNÉE ( et non p*s de celles qui stroient r*rfh anciennes). Des entreprises sur les cours d'eau servant à l'arrosement des prés . commises aussi dans le courant de Tannée. Enfin de toutes les contestations pareilles concernant vos propriétés... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...arbres , haies , fossés et autres clôtures , lorsque ces déplacemens et usurpations ont eu lieu dans l'année ; des entreprises sur les cours d'eau servant à l'arrosement des prés, lorsqu'elles ont pareillement eu lieu dans l'année , et de toute autre action possessoire ; 3°. Des... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...fruits et récolte»; 2°. Des déplacemens de bornes, .des usurpations de terres, arbres , taies , fossés et autres clôtures , commises dans l'année...entreprises sur les cours d'eau servant à l'arrosement , commises également dans l'année ; et de toutes autres actions possessoires ; 3°. Des réparations... | |
 | 1806 - 906 pages
...arbres , haids , fossés et autres clôtures , lorsque ces déplacemens et usurpations ont en lien dans l'année; des entreprises sur les cours d'eau servant à l'arrosement des prés , lorsqu'elles ont pareillement eu lieu dans l'année , et de tout autre action possessoire ; 3°.... | |
 | France - Civil procedure - 1806 - 420 pages
...labourage. Voyez Exploitation. Usurpation. Devant quel juge de paix doivent être portées les actions pour usurpations de terres, arbres, haies, fossés et autres clôtures, commises dans l'année, 3. — Transport du juge pour une enquête sur les lieux dans le cas d'usurpation de terres, 38. V... | |
 | Statutes - 1806 - 366 pages
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Des actions pour dommages faits, soit par les hommes, soit par les animaux, aux champs, fruits et récoltes ; 2°... 
