Revue de droit maritime comparé, Volume 13Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1926 - Comparative law |
Contents
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Common terms and phrases
13 décembre 31 décembre abordage accord affréteurs août armateurs Arrêté articles assureurs Attendu avaries avril bateaux bord cabotage capitaine cargaison charge charte-partie Circulaire Mar clause Code de commerce commercial Commission concerne connaissement conséquence contractantes Convention Cour d'appel créance d'assurance Danzas & Cie décembre déchargement décision déclaré décret du 31 Décret royal Décret-loi royal délai dispositions dommages Douanes États-Unis février Finkelstein fret gardes jurés Gazz international janvier Journ jugement juillet jurisprudence l'abordage l'abordage douteux l'affréteur l'American Merchant l'armateur l'article l'assureur législation Léopold Dor Lettonie List & Shipping Lloyd's List marchandises Marine Marchande Matatua mécanicien ment Ministre modifiant Moniteur belge nationale navigation navire novembre octobre payer pêche personnel police pont port prescriptions présent Président privilèges propriétaires ratifications réclamations règlement relative remorqueur responsabilité risques septembre 1925 sera seront service Shipping Gazette Société des Nations suprà tarif taxes territoires tion tonnage Traités de commerce transport Tribunal vapeur vigueur
Popular passages
Page 461 - ... les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage.
Page 461 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 509 - États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 542 - Etats signataires ou adhérents copie certifiée conforme de la notification ainsi que de l'acte d'adhésion, en indiquant la date à laquelle il a reçu la notification.
Page 509 - ... pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale.
Page 461 - ... auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les • , ports respectifs volontairement ou par relâche forcée, seront réglées par les consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires...
Page 536 - ... l'autre de ces Dominions autonomes, colonies, possessions, protectorats ou territoires d'outremer, ainsi exclus dans leur déclaration originale. Elles peuvent aussi, en se conformant à ces dispositions, dénoncer la présente Convention séparément pour l'un ou plusieurs des Dominions autonomes, colonies, possessions, protectorats ou territoires d'outre-mer se trouvant sous leur souveraineté ou autorité.
Page 459 - États connaîtront exclusivement des actes d'inventaire et des autres opérations effectuées pour la conservation des biens et objets de toute nature laissés par les gens de mer et les passagers de leur nation qui décéderaient dans le port d'arrivée, soit à terre, soit à bord d'un navire de leur Pays.
Page 536 - Puissances en leur faisant savoir la date à laquelle il l'a reçue. La dénonciation ne produira ses effets...
Page 513 - ... au nom ou au profit du gouvernement, de fonctionnaires publics, de particuliers, de corporations ou d'établissements quelconques, ne sera imposé...