Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète des lois, arrêtes, décrets, ordonnances, réglemens et circulaires concernant le service des ponts et chaussées et des mines, Volume 1Carilian Goeury, 1829 - Mineral industries |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page
... cours d'eau , ainsi que pour la conservation d travaux , soit de navigation , soit de desséchement . J croirai avoir fait une chose utile , si la publicité donnée ces actes contribue à rendre plus commun un mode d'en tretien , qui ...
... cours d'eau , ainsi que pour la conservation d travaux , soit de navigation , soit de desséchement . J croirai avoir fait une chose utile , si la publicité donnée ces actes contribue à rendre plus commun un mode d'en tretien , qui ...
Page 9
... cours de l'eau dans les fleuves et rivières navigables et flottables , ni même y jetter aucunes ordures , immondices , ou les amasser sur les quais et rivages ; à peine d'amende arbitraire . Enjoi- gnons à toutes personnes de les ôter ...
... cours de l'eau dans les fleuves et rivières navigables et flottables , ni même y jetter aucunes ordures , immondices , ou les amasser sur les quais et rivages ; à peine d'amende arbitraire . Enjoi- gnons à toutes personnes de les ôter ...
Page 12
... cours par tranchées , fossés , canaux , ou autrement : et en cas de contravention , seront les ouvrages détruits réellement et de fait , et les choses réparées incessamment aux frais des contre- vepans . 2. Ne sera loisible de tirer ou ...
... cours par tranchées , fossés , canaux , ou autrement : et en cas de contravention , seront les ouvrages détruits réellement et de fait , et les choses réparées incessamment aux frais des contre- vepans . 2. Ne sera loisible de tirer ou ...
Page 27
... cours et juges , etc. Ordonnance du Roi du 4 août 1731 . Sa Majesté étant informée qu'au préjudice des ordonnances , réglemens , arrêts de son conseil , l'entrepreneur chargé de l'entretien du pavé de la ville , faubourgs et banlieue de ...
... cours et juges , etc. Ordonnance du Roi du 4 août 1731 . Sa Majesté étant informée qu'au préjudice des ordonnances , réglemens , arrêts de son conseil , l'entrepreneur chargé de l'entretien du pavé de la ville , faubourgs et banlieue de ...
Page 32
... cours de l'année 1738 , en présence des officiers de la province , des syndics du diocèse , de l'ingénieur chargé des ouvrages du canal , et des directeurs dudit canal , faisant pour les sieurs propriétaires ; que le procès - verbal de ...
... cours de l'année 1738 , en présence des officiers de la province , des syndics du diocèse , de l'ingénieur chargé des ouvrages du canal , et des directeurs dudit canal , faisant pour les sieurs propriétaires ; que le procès - verbal de ...
Common terms and phrases
adjudicataires adjudications administrations adressé agens Aigues-Mortes arrêté articles aspirans aura auront autorisé bacs barque bateaux bois bureaux cahier des charges caisse canal canal du Midi cantonniers certificats commissaires concession concessionnaires conducteurs conformément conseil d'état contraventions d'après délai départemens département dépenses devront directeur général directoire dispositions doivent écluses employés entrepreneurs établis établissemens état exécutés exploitans exploitations floréal frais général des ponts gouvernement Haisne indemnités ingénieurs ordinaires inspecteurs jantes l'administration l'article l'entretien l'état l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef ladite largeur ledit lesdits lieu maires Majesté marchandises matériaux mètres mines ministre de l'intérieur mois monsieur le préfet Montalivet navigation nécessaires officiers de port ordonné ouvrages paiement particuliers peine pertuis police ponts à bascule ponts et chaussées ports pourra pourront préposés prescrites procès-verbal projets propriétaires propriété receveur règlemens règlement relatives réparations rivières ront roues routes sera tenu seront tenus service sieur somme sous-préfets surveillance tarif terrain tion titre tourbières travaux usines voitures
Popular passages
Page 167 - Sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers, à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages...
Page 36 - D'ORMESSON, conseiller d'État ordinaire, et au Conseil Royal, Contrôleur Général des finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit. ARTICLE PREMIER.
Page 8 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale.
Page 8 - Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A tous présens et à venir, SALUT.
Page 247 - L'état des nouvelles demandes de retraite pour les ingénieurs, ou de pensions pour les veuves, et la somme nécessaire pour les acquitter. Les nouvelles demandes ne seront admises que dans la proportion des fonds disponibles; celles sur lesquelles il ne pourra être statué , faute de fonds , seront ajournées au semestre suivant. • Le paiement des pensions et secours établis en faveur des ingénieurs sera exécuté par la caisse d'amortissement.
Page 471 - ... l'acquisition des terrains à l'usage de l'exploitation. Si le propriétaire de la surface le requiert, les pièces de terre trop endommagées ou dégradées sur une trop grande partie de leur surface devront être achetées en totalité par le propriétaire de la Daine.
Page 471 - Ils observeront la manière dont l'exploitation sera faite, soit pour éclairer les propriétaires sur ses inconvénients ou son amélioration, soit pour avertir l'administration des vices, abus ou dangers qui s'y trouveraient.
Page 466 - ... du zinc , de la calamine , du bismuth . du cobalt, de l'arsenic, du manganèse , de l'antimoine , du molybdène , de la plombagine ou autres matières métalliques, du soufre, du charbon de terre ou de pierre , du bois fossile, des bitumes, de l'alun et des sulfates à base métallique.
Page 262 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 456 - Les ingénieurs ou autres gens de l'art chargés de l'exécution des travaux lèvent, pour la partie qui s'étend sur chaque commune, le plan parcellaire des -terrains ou des édifices dont la cession leur paraît nécessaire.