Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" L'état des nouvelles demandes de retraite pour les ingénieurs, ou de pensions pour les veuves, et la somme nécessaire pour les acquitter. Les nouvelles demandes ne seront admises que dans la proportion des fonds disponibles; celles sur lesquelles il... "
Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète des lois ... - Page 247
by Théodore Ravinet - 1829
Full view - About this book

Code de la voirie, ou, Recueil des lois et reglemens anciens et nouveaux, et ...

France - 1809 - 210 pages
...la caisse d'amortissement; 3°. L'état de nouvelles demandes >!e retraite pour les ingénieurs, ou de pensions pour les veuves; et la somme nécessaire...comme par le passé ; les ordonnances délivrées :\ cet effet seront sujettes à la retenue d^ trois pour. cent ; il • sera fait mention expresse...
Full view - About this book

Journal des mines, Volume 28

Mineral industries - 1810 - 518 pages
...caisse d'amortissement. 3°. L'état de nouvelles demandes de retraite pour les ingé^ nieurs , ou de pensions pour les veuves , et la somme nécessaire...paiement des pensions et secours établis en faveur de* ingénieurs sera exécuté par la caisse d'amortissement. 42. Les appointemens des ingénieurs...
Full view - About this book

Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volume 3

Johann Ludwig Klüber - Europe - 1821 - 662 pages
...conseil délibérera sur ces nouvelles demandes, qui ne seront admises que dans la proportion des l'omis disponibles ; celles sur lesquelles il ne pourra être statué, faute de fonds, seront ajournées à l'année suivante, Art. 81, Le Conseil délibérera aussi chaque année sur le mode de placement...
Full view - About this book

Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1835 - 792 pages
...les acquitter. Le conseil délibérera sur ces nouvelles, demandes qui ne seront admises que clans la proportion des fonds disponibles ; celles sur lesquelles...il ne pourra être statué, faute de fonds seront ajournés à l'année suivante. ART. LXXXL. Le conseil délibérera .aussi cha- cais»e jue année...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836 - 714 pages
...la caisse d'amortissement ; 3° L'état des nouvelles demandes de retraite pour les ingénieurs, ou de pensions pour les veuves, et la somme nécessaire...ingénieurs sera exécuté par la caisse d'amortissement. 42. Les appointemens des ingénieurs seront payés par trimestre comme par le passé; les ordonnances...
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - Law - 1836 - 440 pages
...générale des retraites du département des finances. ARTICLE 2. Les nouvelles demandes de retraite ne seront admises que dans la proportion des fonds...lesquelles il ne pourra être statué, faute de fonds, dans le cours de l'année 1836, seront ajournées à l'année suivante. ARTICLE 3. , s Les dispositions...
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - Law - 1836
...générale des retraites du département des finances. ARTICLE 2. Les nouvelles demandes.de retraite ne seront admises que dans la proportion des fonds...celles sur lesquelles il ne pourra être statué, foute de fonds, dans ïe cours de l'année 1836, seront ajournées à Tannée suivante. ARTICLE 3....
Full view - About this book

collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...caisse générale des retraites du département des finances. 2. Les nouvelles demandes de retraite ne seront admises que dans la proportion des fonds...lesquelles il ne pourra être statué, faute de fonds, dans le cours de l'année i836 , seront ajournées à l'année suivante (5). 22); discussion le 24...
Full view - About this book

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1837 - 476 pages
...de celles . qui pourraient être formées par des veuves d'employés morts en activité de service, ne seront admises que dans la proportion des fonds disponibles; celles sur lesquelles il n'aura pas été statué , faute de fonds, dans le cours de l'année 1837, seront ajournées à l'année...
Full view - About this book

collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...l'exception de celles qui pourraient être formées par des veuves d'employés morts ni activité de service, ne seront admises que dans la proportion des fonds disponibles ; celles sur lesquelles il n'aura pas cté statué , faute défends, dans la cours de l'aimée i83ti, seront ajournées à l'année...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF