Saint-Domingue: Étude et solution nouvelle de la question haītienne, Volume 2A. Bertrand, 1846 - Dominican Republic |
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... assez adroitement , en expliquant comment son gou- vernement avait dû lui laisser plus de latitude qu'à Medina , à lui chargé de traiter avec des hommes aussi éclairés que Pétion et Borgella , le chef mu- lâtre obéit à la mise en ...
... assez adroitement , en expliquant comment son gou- vernement avait dû lui laisser plus de latitude qu'à Medina , à lui chargé de traiter avec des hommes aussi éclairés que Pétion et Borgella , le chef mu- lâtre obéit à la mise en ...
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... assez certains passa- ges de ses dépêches , où le soldat de Murat , cédant à ses habitudes de frondeur impérialiste , rappor- tait avec un peu trop de fidélité quelques - unes des paroles du républicain Pétion 2 . Il avait reçu le ...
... assez certains passa- ges de ses dépêches , où le soldat de Murat , cédant à ses habitudes de frondeur impérialiste , rappor- tait avec un peu trop de fidélité quelques - unes des paroles du républicain Pétion 2 . Il avait reçu le ...
Page 36
... assez à la population qui avait au- trefois donné asile à Bolivar fugitif , que la France pourrait bien hésiter à légitimer l'insurrection , en signant la première un traité avec sa colonie in- surgée 1 . Cette situation avait été ...
... assez à la population qui avait au- trefois donné asile à Bolivar fugitif , que la France pourrait bien hésiter à légitimer l'insurrection , en signant la première un traité avec sa colonie in- surgée 1 . Cette situation avait été ...
Page 44
... assez vive dont nous avons l'autographe sous les yeux , nous transcrivons textuellement pour lui conserver son cachet . << Mon cher ami , Esmangart fait dans cette négociation les demandes et Voilà quelle fut cette négociation . Les ...
... assez vive dont nous avons l'autographe sous les yeux , nous transcrivons textuellement pour lui conserver son cachet . << Mon cher ami , Esmangart fait dans cette négociation les demandes et Voilà quelle fut cette négociation . Les ...
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... assez soi- gneusement compulsé toutes les pièces de cette af- faire , depuis les instructions de Dauxion - Lavaysse , ་ ་ « < « les réponses ; c'est fort bien , pourvu qu'il ne la dirige pas de manière à << nous engager plus que nous ne ...
... assez soi- gneusement compulsé toutes les pièces de cette af- faire , depuis les instructions de Dauxion - Lavaysse , ་ ་ « < « les réponses ; c'est fort bien , pourvu qu'il ne la dirige pas de manière à << nous engager plus que nous ne ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 472 - Tout étranger, qui se trouve sur le territoire de la Belgique, jouit de la protection accordée aux personnes et aux biens, sauf les exceptions établies par la loi.
Page 72 - Au nom de la Très-Sainte et Indivisible Trinité Sa Majesté le Roi des Français et le président de la République d'Haïti...
Page 422 - ... fondés, il fera conduire le navire, ainsi que le capitaine et l'équipage, la cargaison et les esclaves qui pourront se trouver à bord, dans un port de sa nation, à l'effet d'être procédé à leur égard conformément aux lois respectives.
Page 449 - Chacun a le droit d'adresser aux autorités publiques des pétitions signées par. une ou plusieurs personnes. Les autorités constituées ont seules le droit d'adresser des pétitions en nom collectif. ART. 22. Le secret des lettres est inviolable. La loi détermine quels sont les agents responsables de la violation du secret des lettres confiées à la poste.
Page 449 - L'emploi des langues usitées en Belgique est facultatif; il ne peut être réglé que par la loi et seulement pour les actes de l'autorité publique et pour les affaires judiciaires.
Page 449 - Les Belges ont le droit de s'assembler paisiblement et sans armes, en se conformant aux lois qui peuvent régler l'exercice de ce droit, sans néanmoins -le soumettre à une autorisation préalable . Cette disposition ne s'applique point aux rassemblements en plein air, qui restent entièrement soumis aux lois de police.
Page 420 - La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai d'un mois , ou plus tôt si faire se peut, En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention , et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 30 novembre 1831.
Page 447 - Aucune visite domicilière, aucune saisie de papiers ne peut avoir lieu qu'en vertu de la loi et dans les formes qu'elle prescrit.
Page 455 - Elle décide ensuite, à la majorité absolue, si la séance doit être reprise en public sur le même sujet.
Page 425 - ... dont deux expéditions seront remises au capitaine qui devra en faire parvenir une à son Gouvernement à l'appui de la demande en dommages et intérêts qu'il croira devoir former.