Saint-Domingue: Étude et solution nouvelle de la question haītienne, Volume 2A. Bertrand, 1846 - Dominican Republic |
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... commune ( art . 11 , 177 et 180 ) . Le colonage partiaire , ce mode qui tend à dis- paraître des sociétés avancées en Europe , est la base de la rémunération posée dans le Code rural 2 . 1 Voici le texte de cet acticle important ...
... commune ( art . 11 , 177 et 180 ) . Le colonage partiaire , ce mode qui tend à dis- paraître des sociétés avancées en Europe , est la base de la rémunération posée dans le Code rural 2 . 1 Voici le texte de cet acticle important ...
Page 177
... commune qui a la surveillance principale des cultures de sa circonscription ; elles sont placées sous sa responsabilité personnelle ; il doit s'immiscer dans tous les détails de l'exploitation agricole , et référer au commandant d ...
... commune qui a la surveillance principale des cultures de sa circonscription ; elles sont placées sous sa responsabilité personnelle ; il doit s'immiscer dans tous les détails de l'exploitation agricole , et référer au commandant d ...
Page 234
... commune . De 1803 à 1808 , période remplie par la véritable occupation française , les fugitifs étaient en grande partie rentrés dans l'île pour se ranger sous le gou- vernement du général Ferrand , dont nous avons dit la paternelle ...
... commune . De 1803 à 1808 , période remplie par la véritable occupation française , les fugitifs étaient en grande partie rentrés dans l'île pour se ranger sous le gou- vernement du général Ferrand , dont nous avons dit la paternelle ...
Page 254
... commune de Samana , lors de la dernière révolution . Tandis que toute la république haranguait dans les assemblées électo- rales qui devaient donner le jour à la fameuse Cons- tituante , Samana laissa passer cette nouvelle révo- lution ...
... commune de Samana , lors de la dernière révolution . Tandis que toute la république haranguait dans les assemblées électo- rales qui devaient donner le jour à la fameuse Cons- tituante , Samana laissa passer cette nouvelle révo- lution ...
Page 256
... commune , que la disjonction des deux terres a pu momentanément exister , et qu'elle serait facile- ment praticable , la nature`ayant en quelque sorte commencé l'œuvre , en creusant sur la côte Est le sinus du Grand - Ester dont nous ...
... commune , que la disjonction des deux terres a pu momentanément exister , et qu'elle serait facile- ment praticable , la nature`ayant en quelque sorte commencé l'œuvre , en creusant sur la côte Est le sinus du Grand - Ester dont nous ...
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Common terms and phrases
actes agents ancienne colonie anglaises année annuités Antilles assemblées primaires aura avons azotées baie baron de Mackau bâtiment Boyer café caféier caféiers caféine chambre chicorée chiffre colégislateurs colonial colonies françaises combinaison commerce commercial congrès conseil conservateur considérable consommation constitution corps législatif côte croiseurs d'Haïti député donner économique espagnole établir financière fonctions général golfe du Mexique gourdes gourdes haïtiennes gouvernement Grande-Bretagne Haïti haïtienne intérêts juges kilog l'article l'assemblée l'emprunt l'État l'île l'indemnité lieu lois Majesté marine maritime matière membres ment métropole millions ministre monnaie nation nationale navires négociation officiers pavillon payement pays Pétion Port-au-Prince porte Porto-Rico pourra pouvoir exécutif première président presqu'île produit provenance province public publique quantité question remboursement république dominicaine Säfan Saint-Domingue Saint-Méry Samana Santo-Domingo secrétaires d'État sera seront session seul situation substances sucre suivant surtaxe tarif taxes intermédiaires terre territoire tion torréfaction traite des noirs trésor tribunat tribunaux trouve votes
Popular passages
Page 472 - Tout étranger, qui se trouve sur le territoire de la Belgique, jouit de la protection accordée aux personnes et aux biens, sauf les exceptions établies par la loi.
Page 72 - Au nom de la Très-Sainte et Indivisible Trinité Sa Majesté le Roi des Français et le président de la République d'Haïti...
Page 422 - ... fondés, il fera conduire le navire, ainsi que le capitaine et l'équipage, la cargaison et les esclaves qui pourront se trouver à bord, dans un port de sa nation, à l'effet d'être procédé à leur égard conformément aux lois respectives.
Page 449 - Chacun a le droit d'adresser aux autorités publiques des pétitions signées par. une ou plusieurs personnes. Les autorités constituées ont seules le droit d'adresser des pétitions en nom collectif. ART. 22. Le secret des lettres est inviolable. La loi détermine quels sont les agents responsables de la violation du secret des lettres confiées à la poste.
Page 449 - L'emploi des langues usitées en Belgique est facultatif; il ne peut être réglé que par la loi et seulement pour les actes de l'autorité publique et pour les affaires judiciaires.
Page 449 - Les Belges ont le droit de s'assembler paisiblement et sans armes, en se conformant aux lois qui peuvent régler l'exercice de ce droit, sans néanmoins -le soumettre à une autorisation préalable . Cette disposition ne s'applique point aux rassemblements en plein air, qui restent entièrement soumis aux lois de police.
Page 420 - La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai d'un mois , ou plus tôt si faire se peut, En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention , et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 30 novembre 1831.
Page 447 - Aucune visite domicilière, aucune saisie de papiers ne peut avoir lieu qu'en vertu de la loi et dans les formes qu'elle prescrit.
Page 455 - Elle décide ensuite, à la majorité absolue, si la séance doit être reprise en public sur le même sujet.
Page 425 - ... dont deux expéditions seront remises au capitaine qui devra en faire parvenir une à son Gouvernement à l'appui de la demande en dommages et intérêts qu'il croira devoir former.