Saint-Domingue: Étude et solution nouvelle de la question haītienne, Volume 2A. Bertrand, 1846 - Dominican Republic |
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... complètes lui avaient été remises . Elles révélaient la marche qu'avaient suivie les idées depuis la mission du vicomte de Fontanges . M. Dupetit - Thouars devait successivement discuter la question de la souveraineté , celle du ...
... complètes lui avaient été remises . Elles révélaient la marche qu'avaient suivie les idées depuis la mission du vicomte de Fontanges . M. Dupetit - Thouars devait successivement discuter la question de la souveraineté , celle du ...
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... complète . — Ren- seignements rapportés . — Commission de 1835 présidée par le comte Siméon.- Mission de 1837. - Texte des deux conventions intervenues le 12 février 1838. — Discours prononcé à la chambre des députés par l'un des ...
... complète . — Ren- seignements rapportés . — Commission de 1835 présidée par le comte Siméon.- Mission de 1837. - Texte des deux conventions intervenues le 12 février 1838. — Discours prononcé à la chambre des députés par l'un des ...
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... en vigueur . La France perdit ainsi le demi - droit com- mercial qui lui restait sur les importations . Il y alors rupture complète . Le consul général de France , eut M. Mollien , demanda ses passe - ports , et 68 LIVRE III . CHAP . II .
... en vigueur . La France perdit ainsi le demi - droit com- mercial qui lui restait sur les importations . Il y alors rupture complète . Le consul général de France , eut M. Mollien , demanda ses passe - ports , et 68 LIVRE III . CHAP . II .
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... complète ; elles peuvent donner passage à des piétons et à des bêtes de somme ; mais il est infiniment peu de portions qui peuvent donner passage à des voi- tures suspendues . Il est vrai de dire que dans ces climats l'entretien des ...
... complète ; elles peuvent donner passage à des piétons et à des bêtes de somme ; mais il est infiniment peu de portions qui peuvent donner passage à des voi- tures suspendues . Il est vrai de dire que dans ces climats l'entretien des ...
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... complète victoire aux quelques hommes de cœur qui l'ont combattue de leur parole et repoussée de leur vote , lorsqu'il s'est agi de lui donner l'exécution législative ; mais au moins sachons reconnaître à l'acte de 1838 cet avan- tage ...
... complète victoire aux quelques hommes de cœur qui l'ont combattue de leur parole et repoussée de leur vote , lorsqu'il s'est agi de lui donner l'exécution législative ; mais au moins sachons reconnaître à l'acte de 1838 cet avan- tage ...
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Common terms and phrases
actes agents ancienne colonie anglaises année annuités Antilles assemblées primaires aura avons azotées baie baron de Mackau bâtiment Boyer café caféier caféiers caféine chambre chicorée chiffre colégislateurs colonial colonies françaises combinaison commerce commercial congrès conseil conservateur considérable consommation constitution corps législatif côte croiseurs d'Haïti député donner économique espagnole établir financière fonctions général golfe du Mexique gourdes gourdes haïtiennes gouvernement Grande-Bretagne Haïti haïtienne intérêts juges kilog l'article l'assemblée l'emprunt l'État l'île l'indemnité lieu lois Majesté marine maritime matière membres ment métropole millions ministre monnaie nation nationale navires négociation officiers pavillon payement pays Pétion Port-au-Prince porte Porto-Rico pourra pouvoir exécutif première président presqu'île produit provenance province public publique quantité question remboursement république dominicaine Säfan Saint-Domingue Saint-Méry Samana Santo-Domingo secrétaires d'État sera seront session seul situation substances sucre suivant surtaxe tarif taxes intermédiaires terre territoire tion torréfaction traite des noirs trésor tribunat tribunaux trouve votes
Popular passages
Page 472 - Tout étranger, qui se trouve sur le territoire de la Belgique, jouit de la protection accordée aux personnes et aux biens, sauf les exceptions établies par la loi.
Page 72 - Au nom de la Très-Sainte et Indivisible Trinité Sa Majesté le Roi des Français et le président de la République d'Haïti...
Page 422 - ... fondés, il fera conduire le navire, ainsi que le capitaine et l'équipage, la cargaison et les esclaves qui pourront se trouver à bord, dans un port de sa nation, à l'effet d'être procédé à leur égard conformément aux lois respectives.
Page 449 - Chacun a le droit d'adresser aux autorités publiques des pétitions signées par. une ou plusieurs personnes. Les autorités constituées ont seules le droit d'adresser des pétitions en nom collectif. ART. 22. Le secret des lettres est inviolable. La loi détermine quels sont les agents responsables de la violation du secret des lettres confiées à la poste.
Page 449 - L'emploi des langues usitées en Belgique est facultatif; il ne peut être réglé que par la loi et seulement pour les actes de l'autorité publique et pour les affaires judiciaires.
Page 449 - Les Belges ont le droit de s'assembler paisiblement et sans armes, en se conformant aux lois qui peuvent régler l'exercice de ce droit, sans néanmoins -le soumettre à une autorisation préalable . Cette disposition ne s'applique point aux rassemblements en plein air, qui restent entièrement soumis aux lois de police.
Page 420 - La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai d'un mois , ou plus tôt si faire se peut, En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention , et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 30 novembre 1831.
Page 447 - Aucune visite domicilière, aucune saisie de papiers ne peut avoir lieu qu'en vertu de la loi et dans les formes qu'elle prescrit.
Page 455 - Elle décide ensuite, à la majorité absolue, si la séance doit être reprise en public sur le même sujet.
Page 425 - ... dont deux expéditions seront remises au capitaine qui devra en faire parvenir une à son Gouvernement à l'appui de la demande en dommages et intérêts qu'il croira devoir former.