Saint-Domingue: Étude et solution nouvelle de la question haītienne, Volume 2A. Bertrand, 1846 - Dominican Republic |
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... cours de sa mission . 2 << Comme je lui disais qu'il n'y avait plus de préjugés , et que le roi « était entouré des ... cour que deux hommes de la révolution : un sot et un trai- << tre .. Quant aux hommes de l'empire , ce sont les ...
... cours de sa mission . 2 << Comme je lui disais qu'il n'y avait plus de préjugés , et que le roi « était entouré des ... cour que deux hommes de la révolution : un sot et un trai- << tre .. Quant aux hommes de l'empire , ce sont les ...
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... cours dans quelques esprits , elle viendrait , avec sa périlleuse tendance , s'arrêter au pied du trône . Que des Fran- çais sachent cela , qu'ils le proclament , rien de mieux ; mais la nation qui traite avec eux est - elle obligée de ...
... cours dans quelques esprits , elle viendrait , avec sa périlleuse tendance , s'arrêter au pied du trône . Que des Fran- çais sachent cela , qu'ils le proclament , rien de mieux ; mais la nation qui traite avec eux est - elle obligée de ...
Page 115
... cours figure encore sur les cotes de la Bourse de Paris . Le genre de solution que nous rêvons à cette af- faire nous conduit à mêler ici la première phase de l'emprunt à celle de l'indemnité . Gouvernement et publicistes nous semblent ...
... cours figure encore sur les cotes de la Bourse de Paris . Le genre de solution que nous rêvons à cette af- faire nous conduit à mêler ici la première phase de l'emprunt à celle de l'indemnité . Gouvernement et publicistes nous semblent ...
Page 122
... cours de 80 fr . avec un intérêt de 6 pour cent . Ainsi , le crédit de la France était représenté alors par 5 , et celui d'Haïti par 61 . Ainsi que le porte la pièce que nous venons de reproduire , le capital de 30,000,000 fut divisé en ...
... cours de 80 fr . avec un intérêt de 6 pour cent . Ainsi , le crédit de la France était représenté alors par 5 , et celui d'Haïti par 61 . Ainsi que le porte la pièce que nous venons de reproduire , le capital de 30,000,000 fut divisé en ...
Page 140
... cour de cas- sation , celui que l'on peut appeler l'avocat de la cou- ronne dans des questions de cette nature , M. Dupin , ' Éloge prononcé à la Chambre des pairs ( Moniteur du 4 juillet 1825 ) . 2 V. le rapport de M. le marquis d ...
... cour de cas- sation , celui que l'on peut appeler l'avocat de la cou- ronne dans des questions de cette nature , M. Dupin , ' Éloge prononcé à la Chambre des pairs ( Moniteur du 4 juillet 1825 ) . 2 V. le rapport de M. le marquis d ...
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Popular passages
Page 472 - Tout étranger, qui se trouve sur le territoire de la Belgique, jouit de la protection accordée aux personnes et aux biens, sauf les exceptions établies par la loi.
Page 72 - Au nom de la Très-Sainte et Indivisible Trinité Sa Majesté le Roi des Français et le président de la République d'Haïti...
Page 422 - ... fondés, il fera conduire le navire, ainsi que le capitaine et l'équipage, la cargaison et les esclaves qui pourront se trouver à bord, dans un port de sa nation, à l'effet d'être procédé à leur égard conformément aux lois respectives.
Page 449 - Chacun a le droit d'adresser aux autorités publiques des pétitions signées par. une ou plusieurs personnes. Les autorités constituées ont seules le droit d'adresser des pétitions en nom collectif. ART. 22. Le secret des lettres est inviolable. La loi détermine quels sont les agents responsables de la violation du secret des lettres confiées à la poste.
Page 449 - L'emploi des langues usitées en Belgique est facultatif; il ne peut être réglé que par la loi et seulement pour les actes de l'autorité publique et pour les affaires judiciaires.
Page 449 - Les Belges ont le droit de s'assembler paisiblement et sans armes, en se conformant aux lois qui peuvent régler l'exercice de ce droit, sans néanmoins -le soumettre à une autorisation préalable . Cette disposition ne s'applique point aux rassemblements en plein air, qui restent entièrement soumis aux lois de police.
Page 420 - La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai d'un mois , ou plus tôt si faire se peut, En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention , et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 30 novembre 1831.
Page 447 - Aucune visite domicilière, aucune saisie de papiers ne peut avoir lieu qu'en vertu de la loi et dans les formes qu'elle prescrit.
Page 455 - Elle décide ensuite, à la majorité absolue, si la séance doit être reprise en public sur le même sujet.
Page 425 - ... dont deux expéditions seront remises au capitaine qui devra en faire parvenir une à son Gouvernement à l'appui de la demande en dommages et intérêts qu'il croira devoir former.