Saint-Domingue: Étude et solution nouvelle de la question haītienne, Volume 2A. Bertrand, 1846 - Dominican Republic |
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... porte seulement que S. M. T. C. rentrera en possession de tout ce qu'elle pos- sédait en Amérique , au 1er janvier 1792. Une époque est fixée pour la remise des lieux occupés par S. M. B .; mais Saint - Domingue ne pouvait être compris ...
... porte seulement que S. M. T. C. rentrera en possession de tout ce qu'elle pos- sédait en Amérique , au 1er janvier 1792. Une époque est fixée pour la remise des lieux occupés par S. M. B .; mais Saint - Domingue ne pouvait être compris ...
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... porte de leur demeure . Il fallut l'inter- vention de la police africaine pour réprimer ces scan- daleuses démonstrations de la cupidité européenne . Il n'est pas sans intérêt de voir quelle était , à cette époque de grande complication ...
... porte de leur demeure . Il fallut l'inter- vention de la police africaine pour réprimer ces scan- daleuses démonstrations de la cupidité européenne . Il n'est pas sans intérêt de voir quelle était , à cette époque de grande complication ...
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... porte à ménager les intérêts de ces puissan- « < ces . D'une autre part , la France est dénigrée par « < ces agents étrangers . Sa puissance est mise en <<< doute ; on exagère les difficultés et les embarras « - qui pourraient empêcher ...
... porte à ménager les intérêts de ces puissan- « < ces . D'une autre part , la France est dénigrée par « < ces agents étrangers . Sa puissance est mise en <<< doute ; on exagère les difficultés et les embarras « - qui pourraient empêcher ...
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... porte pas la franchise nécessaire au succès . Si « < l'Angleterre , dans cette circonstance , ne suit pas << la marche la plus honorable , elle suit du moins la plus utile aux intérêts de son commerce . Ses agents << ou ses sujets ne ...
... porte pas la franchise nécessaire au succès . Si « < l'Angleterre , dans cette circonstance , ne suit pas << la marche la plus honorable , elle suit du moins la plus utile aux intérêts de son commerce . Ses agents << ou ses sujets ne ...
Page 117
... portes des deux commissaires africains , et les supplier de vouloir bien disposer de leur crédit et prendre leur ... porté fruit ! - politique à empêcher cette immixtion . Le gouverne- ment , QUESTION FINANCIÈRE . 117.
... portes des deux commissaires africains , et les supplier de vouloir bien disposer de leur crédit et prendre leur ... porté fruit ! - politique à empêcher cette immixtion . Le gouverne- ment , QUESTION FINANCIÈRE . 117.
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 472 - Tout étranger, qui se trouve sur le territoire de la Belgique, jouit de la protection accordée aux personnes et aux biens, sauf les exceptions établies par la loi.
Page 72 - Au nom de la Très-Sainte et Indivisible Trinité Sa Majesté le Roi des Français et le président de la République d'Haïti...
Page 422 - ... fondés, il fera conduire le navire, ainsi que le capitaine et l'équipage, la cargaison et les esclaves qui pourront se trouver à bord, dans un port de sa nation, à l'effet d'être procédé à leur égard conformément aux lois respectives.
Page 449 - Chacun a le droit d'adresser aux autorités publiques des pétitions signées par. une ou plusieurs personnes. Les autorités constituées ont seules le droit d'adresser des pétitions en nom collectif. ART. 22. Le secret des lettres est inviolable. La loi détermine quels sont les agents responsables de la violation du secret des lettres confiées à la poste.
Page 449 - L'emploi des langues usitées en Belgique est facultatif; il ne peut être réglé que par la loi et seulement pour les actes de l'autorité publique et pour les affaires judiciaires.
Page 449 - Les Belges ont le droit de s'assembler paisiblement et sans armes, en se conformant aux lois qui peuvent régler l'exercice de ce droit, sans néanmoins -le soumettre à une autorisation préalable . Cette disposition ne s'applique point aux rassemblements en plein air, qui restent entièrement soumis aux lois de police.
Page 420 - La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai d'un mois , ou plus tôt si faire se peut, En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention , et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 30 novembre 1831.
Page 447 - Aucune visite domicilière, aucune saisie de papiers ne peut avoir lieu qu'en vertu de la loi et dans les formes qu'elle prescrit.
Page 455 - Elle décide ensuite, à la majorité absolue, si la séance doit être reprise en public sur le même sujet.
Page 425 - ... dont deux expéditions seront remises au capitaine qui devra en faire parvenir une à son Gouvernement à l'appui de la demande en dommages et intérêts qu'il croira devoir former.