Saint-Domingue: Étude et solution nouvelle de la question haītienne, Volume 2A. Bertrand, 1846 - Dominican Republic |
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... président Boyer tire parti . Deux nouveaux agents haïtiens ar- rivent à Paris . — Caractère de la nouvelle négociation qu'ils suivent . Protectorat . - Projet de M. de villèle . . . Rupture de la négociation . Haïti aurait pu alors ...
... président Boyer tire parti . Deux nouveaux agents haïtiens ar- rivent à Paris . — Caractère de la nouvelle négociation qu'ils suivent . Protectorat . - Projet de M. de villèle . . . Rupture de la négociation . Haïti aurait pu alors ...
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... Grâce Monseigneur le duc de la Marmelade , << président ; << Son Excellence M. le comte d'Ennery , lieu- << tenant général des armées du roi ; << Son Excellence M. le comte de Richeplaine ; << II . 2 NÉGOCIATIONS DE 1814 A 1825 . 17.
... Grâce Monseigneur le duc de la Marmelade , << président ; << Son Excellence M. le comte d'Ennery , lieu- << tenant général des armées du roi ; << Son Excellence M. le comte de Richeplaine ; << II . 2 NÉGOCIATIONS DE 1814 A 1825 . 17.
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... président haïtien n'était pas heureux . On ne peut attribuer qu'aux sentiments hostiles que son agent devait nourrir contre le gouvernement de la restauration , la tournure qu'il donna tout d'abord aux négociations . Peu s'en fallut qu ...
... président haïtien n'était pas heureux . On ne peut attribuer qu'aux sentiments hostiles que son agent devait nourrir contre le gouvernement de la restauration , la tournure qu'il donna tout d'abord aux négociations . Peu s'en fallut qu ...
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... président avait acceptés dans sa lettre à M. Esmangart , remise à M. Dupetit- Thouars , qu'il était facile d'entrevoir un malen- tendu . Notre négociateur rompit aussitôt les confé- rences , et dans une lettre pleine de dignité ...
... président avait acceptés dans sa lettre à M. Esmangart , remise à M. Dupetit- Thouars , qu'il était facile d'entrevoir un malen- tendu . Notre négociateur rompit aussitôt les confé- rences , et dans une lettre pleine de dignité ...
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... président Boyer tira habilement parti de ces préoccupations . Tout en reconnaissant , dans ses rapports avec les nombreux agents de la France , le principe de l'indemnité que Pétion lui - même avait été le premier à poser , pas plus que ...
... président Boyer tira habilement parti de ces préoccupations . Tout en reconnaissant , dans ses rapports avec les nombreux agents de la France , le principe de l'indemnité que Pétion lui - même avait été le premier à poser , pas plus que ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 472 - Tout étranger, qui se trouve sur le territoire de la Belgique, jouit de la protection accordée aux personnes et aux biens, sauf les exceptions établies par la loi.
Page 72 - Au nom de la Très-Sainte et Indivisible Trinité Sa Majesté le Roi des Français et le président de la République d'Haïti...
Page 422 - ... fondés, il fera conduire le navire, ainsi que le capitaine et l'équipage, la cargaison et les esclaves qui pourront se trouver à bord, dans un port de sa nation, à l'effet d'être procédé à leur égard conformément aux lois respectives.
Page 449 - Chacun a le droit d'adresser aux autorités publiques des pétitions signées par. une ou plusieurs personnes. Les autorités constituées ont seules le droit d'adresser des pétitions en nom collectif. ART. 22. Le secret des lettres est inviolable. La loi détermine quels sont les agents responsables de la violation du secret des lettres confiées à la poste.
Page 449 - L'emploi des langues usitées en Belgique est facultatif; il ne peut être réglé que par la loi et seulement pour les actes de l'autorité publique et pour les affaires judiciaires.
Page 449 - Les Belges ont le droit de s'assembler paisiblement et sans armes, en se conformant aux lois qui peuvent régler l'exercice de ce droit, sans néanmoins -le soumettre à une autorisation préalable . Cette disposition ne s'applique point aux rassemblements en plein air, qui restent entièrement soumis aux lois de police.
Page 420 - La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai d'un mois , ou plus tôt si faire se peut, En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention , et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 30 novembre 1831.
Page 447 - Aucune visite domicilière, aucune saisie de papiers ne peut avoir lieu qu'en vertu de la loi et dans les formes qu'elle prescrit.
Page 455 - Elle décide ensuite, à la majorité absolue, si la séance doit être reprise en public sur le même sujet.
Page 425 - ... dont deux expéditions seront remises au capitaine qui devra en faire parvenir une à son Gouvernement à l'appui de la demande en dommages et intérêts qu'il croira devoir former.