Saint-Domingue: Étude et solution nouvelle de la question haītienne, Volume 2A. Bertrand, 1846 - Dominican Republic |
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... territoires du royaume.- Caractère particulier de la dette haïtienne . - Inhabileté dans la convention de 1838. - Ce qui était à faire par la France . La situation actuelle en fait une amère justice . - - Nous avons dit que les ...
... territoires du royaume.- Caractère particulier de la dette haïtienne . - Inhabileté dans la convention de 1838. - Ce qui était à faire par la France . La situation actuelle en fait une amère justice . - - Nous avons dit que les ...
Page 103
... c'est par un simple << acte du pouvoir exécutif que s'est trouvée défini- « < tivement aliénée cette ancienne et riche dépen- - « dance de notre territoire national . Un tel acte DE L'ORDONN . DE 1825 AUX TRAITÉS DE 1838. 103.
... c'est par un simple << acte du pouvoir exécutif que s'est trouvée défini- « < tivement aliénée cette ancienne et riche dépen- - « dance de notre territoire national . Un tel acte DE L'ORDONN . DE 1825 AUX TRAITÉS DE 1838. 103.
Page 104
... territoire national . Un tel acte , con- < « < sommé sans le concours et sans la ratification des << Chambres législatives , est - il obligatoire pour l'État ? « Le principe de l'inaliénabilité du territoire , pro- < « < clamé et ...
... territoire national . Un tel acte , con- < « < sommé sans le concours et sans la ratification des << Chambres législatives , est - il obligatoire pour l'État ? « Le principe de l'inaliénabilité du territoire , pro- < « < clamé et ...
Page 106
... territoire . Ce qui veut dire encore que la France a , quant aux actes de la poli- tique extérieure de la république , un droit d'inter- vention morale qui , aux yeux de toutes les nations civilisées , lui donne qualité pour s'opposer à ...
... territoire . Ce qui veut dire encore que la France a , quant aux actes de la poli- tique extérieure de la république , un droit d'inter- vention morale qui , aux yeux de toutes les nations civilisées , lui donne qualité pour s'opposer à ...
Page 216
... territoires du nouveau monde , présente une étendue de 3,200 lieues carrées , dont 2,700 de surface plane , et 400 de montagnes . Tandis que , plus heureusement douées que celles de l'Ouest , les montagnes de la partie orientale offrent ...
... territoires du nouveau monde , présente une étendue de 3,200 lieues carrées , dont 2,700 de surface plane , et 400 de montagnes . Tandis que , plus heureusement douées que celles de l'Ouest , les montagnes de la partie orientale offrent ...
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Common terms and phrases
actes agents ancienne colonie anglaises année annuités Antilles assemblées primaires aura avons azotées baie baron de Mackau bâtiment Boyer café caféier caféiers caféine chambre chicorée chiffre colégislateurs colonial colonies françaises combinaison commerce commercial congrès conseil conservateur considérable consommation constitution corps législatif côte croiseurs d'Haïti député donner économique espagnole établir financière fonctions général golfe du Mexique gourdes gourdes haïtiennes gouvernement Grande-Bretagne Haïti haïtienne intérêts juges kilog l'article l'assemblée l'emprunt l'État l'île l'indemnité lieu lois Majesté marine maritime matière membres ment métropole millions ministre monnaie nation nationale navires négociation officiers pavillon payement pays Pétion Port-au-Prince porte Porto-Rico pourra pouvoir exécutif première président presqu'île produit provenance province public publique quantité question remboursement république dominicaine Säfan Saint-Domingue Saint-Méry Samana Santo-Domingo secrétaires d'État sera seront session seul situation substances sucre suivant surtaxe tarif taxes intermédiaires terre territoire tion torréfaction traite des noirs trésor tribunat tribunaux trouve votes
Popular passages
Page 472 - Tout étranger, qui se trouve sur le territoire de la Belgique, jouit de la protection accordée aux personnes et aux biens, sauf les exceptions établies par la loi.
Page 72 - Au nom de la Très-Sainte et Indivisible Trinité Sa Majesté le Roi des Français et le président de la République d'Haïti...
Page 422 - ... fondés, il fera conduire le navire, ainsi que le capitaine et l'équipage, la cargaison et les esclaves qui pourront se trouver à bord, dans un port de sa nation, à l'effet d'être procédé à leur égard conformément aux lois respectives.
Page 449 - Chacun a le droit d'adresser aux autorités publiques des pétitions signées par. une ou plusieurs personnes. Les autorités constituées ont seules le droit d'adresser des pétitions en nom collectif. ART. 22. Le secret des lettres est inviolable. La loi détermine quels sont les agents responsables de la violation du secret des lettres confiées à la poste.
Page 449 - L'emploi des langues usitées en Belgique est facultatif; il ne peut être réglé que par la loi et seulement pour les actes de l'autorité publique et pour les affaires judiciaires.
Page 449 - Les Belges ont le droit de s'assembler paisiblement et sans armes, en se conformant aux lois qui peuvent régler l'exercice de ce droit, sans néanmoins -le soumettre à une autorisation préalable . Cette disposition ne s'applique point aux rassemblements en plein air, qui restent entièrement soumis aux lois de police.
Page 420 - La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai d'un mois , ou plus tôt si faire se peut, En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention , et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 30 novembre 1831.
Page 447 - Aucune visite domicilière, aucune saisie de papiers ne peut avoir lieu qu'en vertu de la loi et dans les formes qu'elle prescrit.
Page 455 - Elle décide ensuite, à la majorité absolue, si la séance doit être reprise en public sur le même sujet.
Page 425 - ... dont deux expéditions seront remises au capitaine qui devra en faire parvenir une à son Gouvernement à l'appui de la demande en dommages et intérêts qu'il croira devoir former.