Saint-Domingue: Étude et solution nouvelle de la question haītienne, Volume 2A. Bertrand, 1846 - Dominican Republic |
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... titres qui les reconnaîtront blancs , et les rendront aptes aux fonctions publiques ; les autres seront divisés en deux classes , dont l'une aura la jouissance des droits politiques , et l'autre , celle des droits civils , avec ...
... titres qui les reconnaîtront blancs , et les rendront aptes aux fonctions publiques ; les autres seront divisés en deux classes , dont l'une aura la jouissance des droits politiques , et l'autre , celle des droits civils , avec ...
Page 93
... titre de cette monnaie soit égal , sinon supérieur , à la vraie monnaie d'Haïti ; mais comme il est im- possible de distinguer l'une de l'autre , il faudra que l'État rembourse l'une et l'autre . C'est ce qui est déjà arrivé en 1829 ...
... titre de cette monnaie soit égal , sinon supérieur , à la vraie monnaie d'Haïti ; mais comme il est im- possible de distinguer l'une de l'autre , il faudra que l'État rembourse l'une et l'autre . C'est ce qui est déjà arrivé en 1829 ...
Page 139
... titres de propriété , dont le dépôt aux mains de la commission de liquidation a été pour eux la signature mise au bas de l'acte synallagmatique . Mais en 1838 , quelle différence ! Quelle différence précisément à cause de ce premier ...
... titres de propriété , dont le dépôt aux mains de la commission de liquidation a été pour eux la signature mise au bas de l'acte synallagmatique . Mais en 1838 , quelle différence ! Quelle différence précisément à cause de ce premier ...
Page 141
... titre , à un droit , à une propriété qui ne lui appartient pas . >> Tous argumentaient de ce fait si important que le rétablissement des relations commerciales entre la France et son ancienne colonie avait été le prin- cipal mobile du ...
... titre , à un droit , à une propriété qui ne lui appartient pas . >> Tous argumentaient de ce fait si important que le rétablissement des relations commerciales entre la France et son ancienne colonie avait été le prin- cipal mobile du ...
Page 143
... titres puissants à la générosité et à la compassion nationales . « La Chambre , dit - il , est obligée en honneur et en ( ( justice ( bound in honour and justice ) à faire droit « à la réclamation des loyalistes . Et je puis assurer ...
... titres puissants à la générosité et à la compassion nationales . « La Chambre , dit - il , est obligée en honneur et en ( ( justice ( bound in honour and justice ) à faire droit « à la réclamation des loyalistes . Et je puis assurer ...
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Common terms and phrases
actes agents ancienne colonie anglaises année annuités Antilles assemblées primaires aura avons azotées baie baron de Mackau bâtiment Boyer café caféier caféiers caféine chambre chicorée chiffre colégislateurs colonial colonies françaises combinaison commerce commercial congrès conseil conservateur considérable consommation constitution corps législatif côte croiseurs d'Haïti député donner économique espagnole établir financière fonctions général golfe du Mexique gourdes gourdes haïtiennes gouvernement Grande-Bretagne Haïti haïtienne intérêts juges kilog l'article l'assemblée l'emprunt l'État l'île l'indemnité lieu lois Majesté marine maritime matière membres ment métropole millions ministre monnaie nation nationale navires négociation officiers pavillon payement pays Pétion Port-au-Prince porte Porto-Rico pourra pouvoir exécutif première président presqu'île produit provenance province public publique quantité question remboursement république dominicaine Säfan Saint-Domingue Saint-Méry Samana Santo-Domingo secrétaires d'État sera seront session seul situation substances sucre suivant surtaxe tarif taxes intermédiaires terre territoire tion torréfaction traite des noirs trésor tribunat tribunaux trouve votes
Popular passages
Page 472 - Tout étranger, qui se trouve sur le territoire de la Belgique, jouit de la protection accordée aux personnes et aux biens, sauf les exceptions établies par la loi.
Page 72 - Au nom de la Très-Sainte et Indivisible Trinité Sa Majesté le Roi des Français et le président de la République d'Haïti...
Page 422 - ... fondés, il fera conduire le navire, ainsi que le capitaine et l'équipage, la cargaison et les esclaves qui pourront se trouver à bord, dans un port de sa nation, à l'effet d'être procédé à leur égard conformément aux lois respectives.
Page 449 - Chacun a le droit d'adresser aux autorités publiques des pétitions signées par. une ou plusieurs personnes. Les autorités constituées ont seules le droit d'adresser des pétitions en nom collectif. ART. 22. Le secret des lettres est inviolable. La loi détermine quels sont les agents responsables de la violation du secret des lettres confiées à la poste.
Page 449 - L'emploi des langues usitées en Belgique est facultatif; il ne peut être réglé que par la loi et seulement pour les actes de l'autorité publique et pour les affaires judiciaires.
Page 449 - Les Belges ont le droit de s'assembler paisiblement et sans armes, en se conformant aux lois qui peuvent régler l'exercice de ce droit, sans néanmoins -le soumettre à une autorisation préalable . Cette disposition ne s'applique point aux rassemblements en plein air, qui restent entièrement soumis aux lois de police.
Page 420 - La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai d'un mois , ou plus tôt si faire se peut, En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention , et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 30 novembre 1831.
Page 447 - Aucune visite domicilière, aucune saisie de papiers ne peut avoir lieu qu'en vertu de la loi et dans les formes qu'elle prescrit.
Page 455 - Elle décide ensuite, à la majorité absolue, si la séance doit être reprise en public sur le même sujet.
Page 425 - ... dont deux expéditions seront remises au capitaine qui devra en faire parvenir une à son Gouvernement à l'appui de la demande en dommages et intérêts qu'il croira devoir former.