British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1934 - Great Britain |
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... seront utilisés au profit des prisonniers . Chapitre 3. - De l'Hygiène dans les Camps . 13. Les belligérants seront tenus de prendre toutes les mesures d'hygiène nécessaires pour assurer la propreté et la salubrité des camps et pour ...
... seront utilisés au profit des prisonniers . Chapitre 3. - De l'Hygiène dans les Camps . 13. Les belligérants seront tenus de prendre toutes les mesures d'hygiène nécessaires pour assurer la propreté et la salubrité des camps et pour ...
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... seront versés aux prisonniers de guerre à la fin de leur captivité . Pendant la durée de celle - ci , des facilités leur seront accordées pour le transfert de ces sommes , en tout ou partie , à des banques ou à des particuliers dans ...
... seront versés aux prisonniers de guerre à la fin de leur captivité . Pendant la durée de celle - ci , des facilités leur seront accordées pour le transfert de ces sommes , en tout ou partie , à des banques ou à des particuliers dans ...
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... seront autorisés à expédier par mois , et notifiera ce nombre à l'autre belligérant . Ces lettres et cartes seront transmises par la poste suivant la voie la plus courte . Elles ne pourront être retardées ni retenues pour motifs de ...
... seront autorisés à expédier par mois , et notifiera ce nombre à l'autre belligérant . Ces lettres et cartes seront transmises par la poste suivant la voie la plus courte . Elles ne pourront être retardées ni retenues pour motifs de ...
Contents
ORDER IN COUNCIL | 1 |
EQUATORIAL AFRICA Page | 2 |
TREATIES C WITHcontinued | 3 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
agreement annuity appointed aura autorités autres Bank Bolivia British Colony commission de conciliation compris consulaires coton Cour permanente Court CXXX d'une Dawes Plan décision délai Désignation des Marchandises deux différend Droits applicables été être fait fils German Government hautes parties contractantes high contracting parties inclusivement Irish Free judiciaire jusqu'à Justice internationale l'article l'autre partie l'Etat League of Nations Majesty Majesty's Majesty's Government matières ment mesures mètres Minister mois Northern Ireland Noteć Numéros du Tarif Order in Council Paraguay permanente de conciliation permanente de Justice person pesant pièces pourra pourront present présent traité présente convention président prévues prisonniers de guerre procédure protocol provisions Puissance qu'il règlement reichsmarks Republic respect ressortissants river s'il Sennar sera seront soie soumis Sudan suisse suivant Tarif français territoire territory thence tion treaty Treaty of Versailles Treaty Series tribunal arbitral United Kingdom vigueur voie