Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésLibrairie administrative de Paul Dupont, 1994 - France |
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... Législation , qui présentera sur cet objet un projet de loi sous les rapports politiques ( 54 ) . Le renvoi du projet au comité de Législation est décrété ( 55 ) . 31 Le bataillon de Brutus , en garnison à Agde [ Hérault ] , fait ...
... Législation , qui présentera sur cet objet un projet de loi sous les rapports politiques ( 54 ) . Le renvoi du projet au comité de Législation est décrété ( 55 ) . 31 Le bataillon de Brutus , en garnison à Agde [ Hérault ] , fait ...
Page 120
... Législation , la liste de ceux qu'ils au- ront nommés . ART . VIII . Les dispositions du précé- dent article s'appliquent à tous les juges- de - paix , même à ceux qui n'avoient point d'huissiers . ART . IX . - Le comité de Législation ...
... Législation , la liste de ceux qu'ils au- ront nommés . ART . VIII . Les dispositions du précé- dent article s'appliquent à tous les juges- de - paix , même à ceux qui n'avoient point d'huissiers . ART . IX . - Le comité de Législation ...
Page 283
... Législation vous présente enfin une loi claire et précise sur cet objet . -Adopté ( 64 ) . Sur la motion d'un membre , La Convention nationale décrète que ses comités de Législation , de Salut public et de Sûreté générale , sont chargés ...
... Législation vous présente enfin une loi claire et précise sur cet objet . -Adopté ( 64 ) . Sur la motion d'un membre , La Convention nationale décrète que ses comités de Législation , de Salut public et de Sûreté générale , sont chargés ...
Contents
Le conseil du district de Poligny Jura annonce à la Conv lenvoi des dé | 9 |
La Conv renvoie au comité de Sûreté générale ladresse de la société | 15 |
Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de la lettre | 21 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
13 vend 24 vend adresse armées assignats avez avoit Blesle blique ci-devant Citoyens représentans collègues comité de Législation comité de Salut comité de Sûreté comité des Décrets comité des Finances comité des Secours commission commune conspirateurs Convention nationale Convention nationale décrète cret Débats demande département ennemis entendu le rapport étoit fructidor Gazette Gazette Fr hommes insertion au bulle Insertion au bulletin intrigans justice L'agent national l'aristocratie l'armée l'ordre du jour membres ment Mention honorable Mess minute Moniteur national du district patrie patriotes Perlet poste présent décret président projet de décret publique rale rapporteur Renvoyé au comité représentant du peuple républicains révolution Robespierre Roger Ducos salpêtre Salut et fraternité Salut public sans-culottes séance section sera société populaire somme suppl Sûreté géné Sûreté générale thermidor tidor tion nationale tionale toyens tribunal Turreau tyrans vendémiaire vive la Convention Vive la République XLIV XLVI XLVII XXII