Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésLibrairie administrative de Paul Dupont, 1994 - France |
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... Renvoyé au comité des Inspecteurs de la salle ( 40 ) . 24 Le citoyen Bommart demande à être ré- intégré dans la succession des biens d'Anne Bommart , sa sœur . Renvoyé au comité de Législation ( 36 ) . 25 Isidore Faravet , veuve de ...
... Renvoyé au comité des Inspecteurs de la salle ( 40 ) . 24 Le citoyen Bommart demande à être ré- intégré dans la succession des biens d'Anne Bommart , sa sœur . Renvoyé au comité de Législation ( 36 ) . 25 Isidore Faravet , veuve de ...
Page 170
... Renvoyé au comité de Sûreté géné- rale ( 27 ) . 24 Le comité révolutionnaire d'Aubusson [ ? ] applaudit à la chûte des derniers conspirateurs , se plaint de la mise en li- berté des gens suspects et de l'insolence des aristocrates , et ...
... Renvoyé au comité de Sûreté géné- rale ( 27 ) . 24 Le comité révolutionnaire d'Aubusson [ ? ] applaudit à la chûte des derniers conspirateurs , se plaint de la mise en li- berté des gens suspects et de l'insolence des aristocrates , et ...
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... comité des Finances l'annonce de la bonne vente . des biens d'émigrés par l'agent nat . du district du Dorat ( Haute ... renvoyé à la commission des revenus des domaines nationaux ..... 214 214 14. La Conv . renvoie à son comité de ...
... comité des Finances l'annonce de la bonne vente . des biens d'émigrés par l'agent nat . du district du Dorat ( Haute ... renvoyé à la commission des revenus des domaines nationaux ..... 214 214 14. La Conv . renvoie à son comité de ...
Contents
Le conseil du district de Poligny Jura annonce à la Conv lenvoi des dé | 9 |
La Conv renvoie au comité de Sûreté générale ladresse de la société | 15 |
Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de la lettre | 21 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
13 vend 24 vend adresse armées assignats avez avoit Blesle blique ci-devant Citoyens représentans collègues comité de Législation comité de Salut comité de Sûreté comité des Décrets comité des Finances comité des Secours commission commune conspirateurs Convention nationale Convention nationale décrète cret Débats demande département ennemis entendu le rapport étoit fructidor Gazette Gazette Fr hommes insertion au bulle Insertion au bulletin intrigans justice L'agent national l'aristocratie l'armée l'ordre du jour membres ment Mention honorable Mess minute Moniteur national du district patrie patriotes Perlet poste présent décret président projet de décret publique rale rapporteur Renvoyé au comité représentant du peuple républicains révolution Robespierre Roger Ducos salpêtre Salut et fraternité Salut public sans-culottes séance section sera société populaire somme suppl Sûreté géné Sûreté générale thermidor tidor tion nationale tionale toyens tribunal Turreau tyrans vendémiaire vive la Convention Vive la République XLIV XLVI XLVII XXII