Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésLibrairie administrative de Paul Dupont, 1994 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 91
Page 56
... décret sera inséré dans le n ° 4 de ladite liste , et au bulletin de cor- respondance ( 68 ) . 43 Sur la proposition d'un membre , La Convention nationale décrète que son comité de Législation se fera remettre , par celui de Sûreté ...
... décret sera inséré dans le n ° 4 de ladite liste , et au bulletin de cor- respondance ( 68 ) . 43 Sur la proposition d'un membre , La Convention nationale décrète que son comité de Législation se fera remettre , par celui de Sûreté ...
Page 320
... décret , il sera payé par la Trésorerie nationale audit citoyen Lorrain la somme de 200 L , à titre de secours . Le présent décret ne sera inséré qu'au bulletin de correspondance ( 79 ) . f La Convention nationale , après avoir entendu ...
... décret , il sera payé par la Trésorerie nationale audit citoyen Lorrain la somme de 200 L , à titre de secours . Le présent décret ne sera inséré qu'au bulletin de correspondance ( 79 ) . f La Convention nationale , après avoir entendu ...
Page 322
... décret , la Trésorerie nationale paiera audit Lar- ché une somme de 200 L , à titre de secours . Le présent décret sera inséré au bulle- tin de correspondance ( 89 ) . g La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de son ...
... décret , la Trésorerie nationale paiera audit Lar- ché une somme de 200 L , à titre de secours . Le présent décret sera inséré au bulle- tin de correspondance ( 89 ) . g La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de son ...
Contents
Le conseil du district de Poligny Jura annonce à la Conv lenvoi des dé | 9 |
La Conv renvoie au comité de Sûreté générale ladresse de la société | 15 |
Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de la lettre | 21 |
Copyright | |
44 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 vend 24 vend adresse armées assignats avez avoit Blesle blique ci-devant Citoyens représentans collègues comité de Législation comité de Salut comité de Sûreté comité des Décrets comité des Finances comité des Secours commission commune conspirateurs Convention nationale Convention nationale décrète cret Débats demande département ennemis entendu le rapport étoit fructidor Gazette Gazette Fr hommes insertion au bulle Insertion au bulletin intrigans justice L'agent national l'aristocratie l'armée l'ordre du jour membres ment Mention honorable Mess minute Moniteur national du district patrie patriotes Perlet poste présent décret président projet de décret publique rale rapporteur Renvoyé au comité représentant du peuple républicains révolution Robespierre Roger Ducos salpêtre Salut et fraternité Salut public sans-culottes séance section sera société populaire somme suppl Sûreté géné Sûreté générale thermidor tidor tion nationale tionale toyens tribunal Turreau tyrans vendémiaire vive la Convention Vive la République XLIV XLVI XLVII XXII