Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésLibrairie administrative de Paul Dupont, 1994 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 83
Page 37
... mois , et les trois autres de cinq mois ; Décrète que , sur le vu du présent dé- cret , la Trésorerie nationale paiera à cha- cun desdits Genyes , Saller , sa femme , et Rey , femme Lacan , une somme de 500 L ; et audit Vialat , celle ...
... mois , et les trois autres de cinq mois ; Décrète que , sur le vu du présent dé- cret , la Trésorerie nationale paiera à cha- cun desdits Genyes , Saller , sa femme , et Rey , femme Lacan , une somme de 500 L ; et audit Vialat , celle ...
Page 180
... mois de détention , a été mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris , du 7 vendémiaire présent mois ; Décrète que , sur le vu du présent dé- cret , la Trésorerie nationale paiera audit Petit la somme de 900 L , à ...
... mois de détention , a été mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris , du 7 vendémiaire présent mois ; Décrète que , sur le vu du présent dé- cret , la Trésorerie nationale paiera audit Petit la somme de 900 L , à ...
Page 323
... mois ; et les autres quatre ci- dessus nommés , de dix mois ; Décrète que , sur le vu du présent dé- cret , la Trésorerie nationale paiera audit Villenave une somme de 1 200 L ; à chacun desdits Pecot et Sotin aîné , celle de 1 100 L ...
... mois ; et les autres quatre ci- dessus nommés , de dix mois ; Décrète que , sur le vu du présent dé- cret , la Trésorerie nationale paiera audit Villenave une somme de 1 200 L ; à chacun desdits Pecot et Sotin aîné , celle de 1 100 L ...
Contents
Le conseil du district de Poligny Jura annonce à la Conv lenvoi des dé | 9 |
La Conv renvoie au comité de Sûreté générale ladresse de la société | 15 |
Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de la lettre | 21 |
Copyright | |
44 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 vend 24 vend adresse armées assignats avez avoit Blesle blique ci-devant Citoyens représentans collègues comité de Législation comité de Salut comité de Sûreté comité des Décrets comité des Finances comité des Secours commission commune conspirateurs Convention nationale Convention nationale décrète cret Débats demande département ennemis entendu le rapport étoit fructidor Gazette Gazette Fr hommes insertion au bulle Insertion au bulletin intrigans justice L'agent national l'aristocratie l'armée l'ordre du jour membres ment Mention honorable Mess minute Moniteur national du district patrie patriotes Perlet poste présent décret président projet de décret publique rale rapporteur Renvoyé au comité représentant du peuple républicains révolution Robespierre Roger Ducos salpêtre Salut et fraternité Salut public sans-culottes séance section sera société populaire somme suppl Sûreté géné Sûreté générale thermidor tidor tion nationale tionale toyens tribunal Turreau tyrans vendémiaire vive la Convention Vive la République XLIV XLVI XLVII XXII