Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésLibrairie administrative de Paul Dupont, 1994 - France |
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... passer au receveur de l'ad- ministration de Rochefort , où un vaisseau est en construction , la somme de 48 355 L ; elle envoie , en outre , un reçu du di- recteur des postes , de 8 930 L 10 s pour le soulagement des veuves et enfans ...
... passer au receveur de l'ad- ministration de Rochefort , où un vaisseau est en construction , la somme de 48 355 L ; elle envoie , en outre , un reçu du di- recteur des postes , de 8 930 L 10 s pour le soulagement des veuves et enfans ...
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... passer pour être adressées à la Convention nationale . Vous nous permettrez de vous observer que ce circuit serait couteux à la République et qu'il seroit moins dispendieux de les adresser direc- tement aux représentants du peuple en ...
... passer pour être adressées à la Convention nationale . Vous nous permettrez de vous observer que ce circuit serait couteux à la République et qu'il seroit moins dispendieux de les adresser direc- tement aux représentants du peuple en ...
Page 367
... passer à la Convention na- tionale une somme de 215 L que le hui- tième bataillon de la Drôme destine au soulagement des parens des braves défen- seurs de la patrie . Ils y joignent un écu de 6 L , une paire de boucles de jarretières et ...
... passer à la Convention na- tionale une somme de 215 L que le hui- tième bataillon de la Drôme destine au soulagement des parens des braves défen- seurs de la patrie . Ils y joignent un écu de 6 L , une paire de boucles de jarretières et ...
Contents
Le conseil du district de Poligny Jura annonce à la Conv lenvoi des dé | 9 |
La Conv renvoie au comité de Sûreté générale ladresse de la société | 15 |
Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de la lettre | 21 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
13 vend 24 vend adresse armées assignats avez avoit Blesle blique ci-devant Citoyens représentans collègues comité de Législation comité de Salut comité de Sûreté comité des Décrets comité des Finances comité des Secours commission commune conspirateurs Convention nationale Convention nationale décrète cret Débats demande département ennemis entendu le rapport étoit fructidor Gazette Gazette Fr hommes insertion au bulle Insertion au bulletin intrigans justice L'agent national l'aristocratie l'armée l'ordre du jour membres ment Mention honorable Mess minute Moniteur national du district patrie patriotes Perlet poste présent décret président projet de décret publique rale rapporteur Renvoyé au comité représentant du peuple républicains révolution Robespierre Roger Ducos salpêtre Salut et fraternité Salut public sans-culottes séance section sera société populaire somme suppl Sûreté géné Sûreté générale thermidor tidor tion nationale tionale toyens tribunal Turreau tyrans vendémiaire vive la Convention Vive la République XLIV XLVI XLVII XXII