Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésLibrairie administrative de Paul Dupont, 1994 - France |
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... propose un ar- ticle additionnel , qui est adopté ainsi qu'il suit : Article additionnel . La commission est autorisée de faire imprimer successive- ment et distribuer à la Convention natio- nale toutes les pièces trouvées sous les ...
... propose un ar- ticle additionnel , qui est adopté ainsi qu'il suit : Article additionnel . La commission est autorisée de faire imprimer successive- ment et distribuer à la Convention natio- nale toutes les pièces trouvées sous les ...
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... propose , et la Convention dé- crète , le projet de décret suivant : La Convention nationale , après avoir entendu son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Constant Lecocq , de la commune de Frevent , chef - lieu de ...
... propose , et la Convention dé- crète , le projet de décret suivant : La Convention nationale , après avoir entendu son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Constant Lecocq , de la commune de Frevent , chef - lieu de ...
Page 348
... propose , au nom du même comité , plusieurs autres projets de décrets , qui sont également adoptés . a 25 183 36 730 387 32 La Convention nationale , après avoir entendu le rapport [ de Roger DUCOS au nom ] de son comité des secours ...
... propose , au nom du même comité , plusieurs autres projets de décrets , qui sont également adoptés . a 25 183 36 730 387 32 La Convention nationale , après avoir entendu le rapport [ de Roger DUCOS au nom ] de son comité des secours ...
Contents
Le conseil du district de Poligny Jura annonce à la Conv lenvoi des dé | 9 |
La Conv renvoie au comité de Sûreté générale ladresse de la société | 15 |
Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de la lettre | 21 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
13 vend 24 vend adresse armées assignats avez avoit Blesle blique ci-devant Citoyens représentans collègues comité de Législation comité de Salut comité de Sûreté comité des Décrets comité des Finances comité des Secours commission commune conspirateurs Convention nationale Convention nationale décrète cret Débats demande département ennemis entendu le rapport étoit fructidor Gazette Gazette Fr hommes insertion au bulle Insertion au bulletin intrigans justice L'agent national l'aristocratie l'armée l'ordre du jour membres ment Mention honorable Mess minute Moniteur national du district patrie patriotes Perlet poste présent décret président projet de décret publique rale rapporteur Renvoyé au comité représentant du peuple républicains révolution Robespierre Roger Ducos salpêtre Salut et fraternité Salut public sans-culottes séance section sera société populaire somme suppl Sûreté géné Sûreté générale thermidor tidor tion nationale tionale toyens tribunal Turreau tyrans vendémiaire vive la Convention Vive la République XLIV XLVI XLVII XXII