Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésLibrairie administrative de Paul Dupont, 1994 - France |
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... séance d'hier , et dont il lui est fait la seconde lecture ( 2 ) . 3 La société populaire de Valence , dépar- tement de la Drôme , envoie à la Conven- tion l'extrait du procès - verbal de sa séance du 30 fructidor ; elle s'y est occupée ...
... séance d'hier , et dont il lui est fait la seconde lecture ( 2 ) . 3 La société populaire de Valence , dépar- tement de la Drôme , envoie à la Conven- tion l'extrait du procès - verbal de sa séance du 30 fructidor ; elle s'y est occupée ...
Page 233
... Séance du 12 vendémiaire an III ( vendredi 3 octobre. 1 La séance s'ouvre à sept heures . Elle étoit consacrée à la nomination des neuf membres qui doivent , en exécution du décret du 9 , présent mois , composer la commission des ...
... Séance du 12 vendémiaire an III ( vendredi 3 octobre. 1 La séance s'ouvre à sept heures . Elle étoit consacrée à la nomination des neuf membres qui doivent , en exécution du décret du 9 , présent mois , composer la commission des ...
Page 358
... Séance du 15 vendémiaire ( soir ) Présidence d'André DUMONT Séance du 16 vendémiaire an III ( mardi 7 octobre. 1 La séance est ouverte à sept heures par l'appel nominal , pour la nomination de quatre membres qui doivent compléter le ...
... Séance du 15 vendémiaire ( soir ) Présidence d'André DUMONT Séance du 16 vendémiaire an III ( mardi 7 octobre. 1 La séance est ouverte à sept heures par l'appel nominal , pour la nomination de quatre membres qui doivent compléter le ...
Contents
Le conseil du district de Poligny Jura annonce à la Conv lenvoi des dé | 9 |
La Conv renvoie au comité de Sûreté générale ladresse de la société | 15 |
Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de la lettre | 21 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
13 vend 24 vend adresse armées assignats avez avoit Blesle blique ci-devant Citoyens représentans collègues comité de Législation comité de Salut comité de Sûreté comité des Décrets comité des Finances comité des Secours commission commune conspirateurs Convention nationale Convention nationale décrète cret Débats demande département ennemis entendu le rapport étoit fructidor Gazette Gazette Fr hommes insertion au bulle Insertion au bulletin intrigans justice L'agent national l'aristocratie l'armée l'ordre du jour membres ment Mention honorable Mess minute Moniteur national du district patrie patriotes Perlet poste présent décret président projet de décret publique rale rapporteur Renvoyé au comité représentant du peuple républicains révolution Robespierre Roger Ducos salpêtre Salut et fraternité Salut public sans-culottes séance section sera société populaire somme suppl Sûreté géné Sûreté générale thermidor tidor tion nationale tionale toyens tribunal Turreau tyrans vendémiaire vive la Convention Vive la République XLIV XLVI XLVII XXII