Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésLibrairie administrative de Paul Dupont, 1994 - France |
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... surveillance et sociétés populaires . ART . III . - Avant la fin de brumaire prochain , les listes des souscripteurs seront remises par les municipalités , comités de surveillance et so- ciétés populaires , aux agents nationaux de leurs ...
... surveillance et sociétés populaires . ART . III . - Avant la fin de brumaire prochain , les listes des souscripteurs seront remises par les municipalités , comités de surveillance et so- ciétés populaires , aux agents nationaux de leurs ...
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... surveillance . Elle était précédemment exercée par le co- mité de Salut public en exécution de la loi du 14 frimaire . Les bureaux que ce comité avait organisés pour ces objets viennent de passer sous notre direction ; nous y avons ...
... surveillance . Elle était précédemment exercée par le co- mité de Salut public en exécution de la loi du 14 frimaire . Les bureaux que ce comité avait organisés pour ces objets viennent de passer sous notre direction ; nous y avons ...
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... surveillance . La commission des Administrations civiles , police et tribunaux n'est pas organisée . Les ci- toyens qui ont été provisoirement chargés de cette partie du gouvernement nous ont fait par- venir un compte qui annonce et ...
... surveillance . La commission des Administrations civiles , police et tribunaux n'est pas organisée . Les ci- toyens qui ont été provisoirement chargés de cette partie du gouvernement nous ont fait par- venir un compte qui annonce et ...
Contents
Le conseil du district de Poligny Jura annonce à la Conv lenvoi des dé | 9 |
La Conv renvoie au comité de Sûreté générale ladresse de la société | 15 |
Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de la lettre | 21 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
13 vend 24 vend adresse armées assignats avez avoit Blesle blique ci-devant Citoyens représentans collègues comité de Législation comité de Salut comité de Sûreté comité des Décrets comité des Finances comité des Secours commission commune conspirateurs Convention nationale Convention nationale décrète cret Débats demande département ennemis entendu le rapport étoit fructidor Gazette Gazette Fr hommes insertion au bulle Insertion au bulletin intrigans justice L'agent national l'aristocratie l'armée l'ordre du jour membres ment Mention honorable Mess minute Moniteur national du district patrie patriotes Perlet poste présent décret président projet de décret publique rale rapporteur Renvoyé au comité représentant du peuple républicains révolution Robespierre Roger Ducos salpêtre Salut et fraternité Salut public sans-culottes séance section sera société populaire somme suppl Sûreté géné Sûreté générale thermidor tidor tion nationale tionale toyens tribunal Turreau tyrans vendémiaire vive la Convention Vive la République XLIV XLVI XLVII XXII