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" La caution peut opposer la compensation de ce que le créancier doit au débiteur principal; — Mais le débiteur principal ne peut opposer la compensation de ce que le créancier doit à la caution. — Le débiteur solidaire ne peut pareillement opposer... "
Journal du palais - Page 655
1825
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 11

Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...compensation de ce que le créancier doit à la caution. Le débiteur solidaire ne peut pareillement opposer la compensation de ce que le créancier doit à son codébiteur. ( Ibid. , art. 1294. ) Dans le premier cas de cet article, la caution a intérêt de faire valoir les...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...opposer la compensation de ce que le créancier doit au débileur principal; mais le débiteur principal ne peut opposer la compensation de ce que le créancier doit à la caution. Le débiteur solidaire ne peut pareillement opposer la compensation de ce que le créancier...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...opposer la compensation de ce que le créancier doit au débiteur principal. Mais le débiteur principal ne peut opposer la compensation de ce que le créancier doit à la caution. Le débiteur solidaire ne peut pareillement opposer la compensation de ce que le créancier...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 506 pages
...opposer la compensation de ce que le créancier doit au débiteur principal ; Mais le débiteur principal ne peut opposer la compensation de ce que le créancier doit à la caution. Le débiteur solidaire ne peut pareillement oppcseç la compensation de ce que le créancier...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...opposer la compensation de ce que le créancier doit au débiteur principal. Mais le débiteur principal ne peut opposer la compensation de ce que le créancier doit à la caution. Le débiteur solidaire ne peut pareillement opposer la compensation de ce que le créancier...
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, Volume 6

1811 - 600 pages
...feu Louis Durand et Lheureux, étaient débiteurs solidaires., parceque, suivant l'art. 1294 du GN, troisième alinéa , le débiteur solidaire ne peut...opposer la compensation de ce que le créancier doit h son codébiteur ; mais lorsque ce débiteur a opposé lui-même et fait juger parfaite , contradictoirement...
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Corps de droit français, civil, commercial et criminel

Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...ne donne à cet égard ajirnn droit au débiteur principal contre le créancier. Par le même motif, le débiteur solidaire ne peut opposer la compensation...ce que le créancier doit à son codébiteur. Mais la caution peut opposer la compensation qui s'est opérée de plein droit entre le créancier et le...
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Traité des priviléges et hypothèques, Volume 2

Georges-Bonaventure Battur - Mortgages - 1818 - 406 pages
...par le rapport d'un inventaire , qu'il ne lui reste entre mains aucuns deniers des biens de sa femme. Le débiteur solidaire ne- peut opposer la compensation de ce que le créancier doit à son codébiteur. Le débiteur ( art. 1296) qui a accepté purement et simplement la cession qu'un créancier a faite...
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 1036 pages
...dégager de l'obligation accessoire qu'elles ont contractée. Au contraire, le débiteur principal ne peut opposer la compensation de ce que le créancier doit à la caution (2) , parce que le cautionnement ne le dispense pas de payer lui-même sa dette. IV« SUBDIVISION....
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Le Cinq codes: Avec indication de leurs dispositions corrélatives augmentes ...

France - Civil law - 1825 - 898 pages
...opposer lit compensation de ce que le créancier doit au débiteur principal; Mais le débiteur principal ne peut opposer la compensation de ce que le créancier doit à la caution. — С. аоЗб. Le débiteur solidaire ne peut pareillement opposer la •ompeusatîoa...
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