De la Pologne et des cabinets du Nord, Volume 1

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Jules Renouard et Compagnie, 1841 - Poland - 382 pages

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Page 344 - ... expresse desdites clauses, et la teneur du contrat garant de cet accord, sous la protection du gouvernement. Ces conventions particulières et les obligations qu'elles imposeront, une fois qu'elles seront acceptées par un propriétaire de biens-fonds, seront tellement obligatoires pour lui, ses héritiers ou les acquéreurs desdits fonds, qu'ils n'auront le droit d'y faire seuls et par euxmêmes aucune espèce de changements.
Page 342 - Diète. dont la destinée nous est confiée; voulant nous rendre digne des vœux et de la connaissance de nos contemporains, ainsi que de la postérité ; armés de la fermeté la plus décidée, et nous élevant au-dessus de tous les obstacles que pourraient susciter les passions ; n'ayant en vue que le bien public, et voulant assurer à jamais la liberté de la nation, et l'intégrité de tous ses domaines, nous décrétons la présente constitution...
Page 348 - ... les étrangers , et les nationaux puissans, de l'ambition de régner sur nous, et d'exciter au contraire, dans ces derniers , le désir de cimenter de concert la liberté nationale ; tous ces motifs réunis ont indiqué à notre prudence d'établir, une fois pour toujours , la succession du trône, comme le seul moyen d'assurer notre existence politique. En conséquence décrétons qu'après le décès du roi heureusement régnant aujourd'hui, le sceptre de Pologne passera à l'électeur de Saxe...
Page 345 - ... pluralité des voix telle qu'elle sera déterminée par la présente constitution, toute loi qui, après avoir passé, suivant les formes légales, dans la chambre des nonces, devra être renvoyée sur-le-champ à celle des sénateurs. Cette acceptation donnera à la loi proposée la sanction, qui peut seule la mettre en vigueur. La suspension ne fera qu'en arrêter l'exécution jusqu'à la première Diète ordinaire, à laquelle, si la chambre législative s'accorde à renouveler la même loi,...
Page 225 - J'éprouve une grande satisfaction, général, à répondre à votre lettre. Vos vœux les plus chers sont accomplis. Avec l'aide du Tout- Puissant j'espère réaliser la régénération de la brave et respectable nation à laquelle vous appartenez. J'en ai pris l'engagement solennel, et de tout temps son bien-être a occupé mes pensées. Les circonstances politiques seules ont mis des entraves à l'exécution de mes desseins. Ces obstacles n'existent plus. Deux années d'une lutte terrible et glorieuse...
Page 345 - Le droit de cette chambre sera : 1° d'accepter ou de suspendre jusqu'à une nouvelle délibération de la nation , et cela à la pluralité des voix telle qu'elle sera déterminée par la présente constitution , toute loi qui, après avoir passé, suivant les formes légales, dans la chambre des nonces, devra être renvoyée sur-le-champ à celle des sénateurs. Cette acceptation donnera à la loi proposée la sanction, qui peut seule la mettre en vigueur. La suspension ne fera...
Page 344 - Comme c'est de la main laborieuse des cultivateurs que découle la source la plus féconde de la richesse nationale; comme leur corps forme la majeure partie de la population de l'état , et que , par une suite nécessaire , c'est lui qui constitue la force principale de la république ; la justice , l'humanité, ainsi que notre propre intérêt bien entendu , sont autant de motifs puissans qui nous prescrivent de recevoir cette classe d'hommes précieuse sous la protection immédiate de la loi et...
Page 142 - M: espère, par conséquent, que les États confédérés de la république accueilleront cette nouvelle déclaration avec cette attention et cette déférence qu'elle mérite, par les sentiments de la plus pure et sincère amitié et du bon voisinage qui l'ont dictée , et par les vues non douteuses pour le bonheur de la Pologne qu'elle doit manifester aux membres non prévenus de la diète.
Page 344 - Aussi, tout homme, étranger ou national, dès l'instant qu'il mettra le pied sur les terres de la Pologne, pourra, librement et sans aucune gêne, faire valoir son industrie de la manière et dans tel endroit que bon lui semblera ; il pourra arrêter à son gré, et pour le temps qu'il le voudra , telles conventions que bon lui semblera, relativement à l'établissement qu'il désirera former, sous clause de...
Page 348 - Les tribunaux, magistratures et juridictions quelconques dresseront tous les actes publics au nom du roi. Les monnaies et les timbres porteront son empreinte. Le roi devant avoir le pouvoir le plus étendu de faire le bien , nous lui réservons le droit de faire grâce aux coupables condamnés à mort, toutes les fois qu'il ne s'agira point de crimes d'État. C'est au roi...

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