 Le droit de cette chambre sera : 1° d'accepter ou de suspendre jusqu'à une nouvelle délibération de la nation , et cela à la pluralité des voix telle qu'elle sera déterminée par la présente constitution , toute loi qui, après avoir passé, suivant...  De la Pologne et des cabinets du Nord - Page 345by Félix Colson - 1841 - 382 pagesFull view - About this book
 | Jean Claude Hippolyte Méhée De La Touche - 1792 - 390 pages
...fera ou en personne ou par mission, quand il ne siégera pas. Le droit de cette chambre sera , i°. d'accepter ou de suspendre jusqu'à une nouvelle délibération...qu'elle sera déterminée par la présente constitution 3 toute loi qui , après avoir passé suivant les formes légales dans la chambre des nonces , devra... | |
 | Jean Claude Hippolyte Méhée de la Touche - Constitutions - 1792 - 390 pages
...i'eiyt. ou en personne ou par mission , quand il ne siégera pas. Le droit de cette chambre sera , i°. d'accepter ou de suspendre jusqu'à une nouvelle délibération...cela à la pluralité des voix, telle qu'elle sera déJermin.ée par la présente constitution , toute loi qui , après avoir passé suivant les formes... | |
 | F. M. Monier - Poland - 1807 - 372 pages
...Le droit de cette chambre sera , i .* d'accepter ou de suspendre jusqu'à une nouvelle déliberation de la nation, et cela à la pluralité des voix, telle qu'elle sera determinée par la présente constitution, toute loi qui, après avoir passé suivant les formes légales... | |
 | comte Antoine-François-Claude Ferrand - Poland - 1820 - 616 pages
..., ou en personne , ou par mission , quand il ne siégera pas. Le droit de cette chambre sera : i.° d'accepter ou de suspendre , jusqu'à une nouvelle...être renvoyée sur-le-champ à celle des sénateurs. Cette acceptation donnera à la loi proposée la sanction, qui peut seule la mettre en vigueur. La... | |
 | comte Antoine-François-Claude Ferrand - Poland - 1820 - 622 pages
..., ou en personne , ou par mission , quand it ne siégera pas. Le droit de cette chambre sera : i.° d'accepter ou de suspendre , jusqu'à une nouvelle...qu'elle sera déterminée par la présente constitution , touie loi qui, après avo'r passé, suivant les formes légales , dans la chambre des nonces, devra... | |
 | comte Antoine-François-Claude Ferrand - Poland - 1820 - 616 pages
..., ou en personne , ou par mission , quand il ne siégera pas. Le droit de cette chambre sera : i ." d'accepter ou de suspendre , jusqu'à une nouvelle...pluralité des voix , telle qu'elle sera déterminée parla présente constitution , toute loi qui, après avoir passé, suivant les formes légales, dans... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1823 - 554 pages
...qu'il fera en . iimc , ou par mission , quand il ne siégera pas. Le droit de cette chambre sera : i° d'accepter ou de suspendre jusqu'à une nouvelle délibération de la nation, et cela a la pluralité des voix, telle qu'elle sera déterminée par la présente constitution , toute loi... | |
 | Leonard Chodźko - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1829 - 510 pages
...fera, ou en personne, ou par mission quand il ne siégera pas. Le droit de cette chambre sera : 1° d'accepter ou de suspendre jusqu'à une nouvelle délibération...être renvoyée sur-le-champ à celle des sénateurs. Cette acceptation donnera à la loi proposée la sanction qui peut seule la mettre en vigueur. La suspension... | |
 | Léonard Chodźko - Poland - 1862 - 1250 pages
...fera, ou en personne, ou par mission, quand il ne siégera pas. Le droit de cette chambre sera : 1° d'accepter ou de suspendre jusqu'à une nouvelle délibération de la nation, et cela à pluralité des voix telle qu'elle sera déterminée par la présente constitution, toute loi qui, après... | |
 | comte Antoine-François-Claude Ferrand - Poland - 1865 - 428 pages
...fera, ou en personne , ou par mission , quand il ne siégera pas. Le droit de cette chambre sera : 1° d'accepter ou de suspendre jusqu'à une nouvelle délibération...être renvoyée sur-le-champ à celle des sénateurs. Cette acceptation donnera à la loi proposée la sanction, qui peut seule la mettre en vigueur. La... | |
| |
