 Les tribunaux, magistratures et juridictions quelconques dresseront tous les actes publics au nom du roi. Les monnaies et les timbres porteront son empreinte. Le roi devant avoir le pouvoir le plus étendu de faire le bien , nous lui réservons le droit...  De la Pologne et des cabinets du Nord - Page 348by Félix Colson - 1841 - 382 pagesFull view - About this book
 | Jean Claude Hippolyte Méhée de la Touche - Constitutions - 1792 - 390 pages
...à mort , toutes les fois qu'il ne s'agira point de crimes d'état. — C'est au roi qu'appartiendra encore le commandement en chef des troupes en temps de guerre , et la nomination de tous le commandans. , sauf le droit reservé à la nation d'en demander le changement. II sera autorisé... | |
 | Jean Claude Hippolyte Méhée De La Touche - 1792 - 390 pages
...à mort , toutes les fois qu'il ne s'agira point de crimes d'&at. — C'est au roi qu'appartiendra encore le commandement en chef des troupes en temps de guerre , et la nomination de tous le commandans , sauf le droit réservé à la nation d'en demander le changement. II sera autorisé... | |
 | F. M. Monier - Poland - 1807 - 372 pages
...condamnés à mort , toutes les fois qu'il ne s'&gira point de crimes d'état. C'est au foi qu'appartiendra encore le commandement 'en chef des troupes en temps...sauf le droit réservé à la nation d'en demander le ehangement. Il sera autorise à patenter tous les olficiers militaires , comme à nommer les officiers... | |
 | comte Antoine-François-Claude Ferrand - Poland - 1820 - 616 pages
...condamnés à mort , toutes les fois qu'il ne s'agira point de crimes d'État. C'est au roi qu'appartiendra encore le commandement en chef des troupes, en temps...patenter tous les officiers militaires , comme à nommer les officiers civils , de la manière qui sera prescrite à cet égard , dans le détail séparé des... | |
 | comte Antoine-François-Claude Ferrand - Poland - 1820 - 616 pages
...condamnés à mort, toutes les fois qu'il ne s'agira point de crimes d'État. C'est au roi qu'appartiendra encore le commandement en chef des troupes, en temps...réservé à la nation d'en demander le changement. 11 sera autorisé à patenter tous les ofiiciers militaires, comme à nommer les officiers civils,... | |
 | comte Antoine-François-Claude Ferrand - Poland - 1820 - 622 pages
...condamnés à mort, toutes les fois qu'il ne s'agira point de crimes d'État. C'est au roi qu'appartiendra encore le commandement en chef des troupes, en temps de guerre, et la nomination de tous tes commandans, sauf le droit réservé à la nation d'en demander le changement. Il sera autorisé... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 592 pages
...en temps de guerre, et de la nomination de tous les commaridaus, sauf le droit réservé à la naûo d'en demander le changement. Il sera autorisé à...patenter tous les officiers militaires , comme à nommer les officiers civils , de la manière qui sera prescrite à cet égard , dans le détail séparé des... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1823 - 554 pages
...condamnés à mort toutes les fois qu'il ne s'agira point de crime d'état. C'est au roi qu'appartiendra encore le commandement en chef des troupes en temps de guerre, et de la nomination de tous les commandai», sauf le droit réserré à La nation IH? POLOGNE. Ç-j d'en... | |
 | Leonard Chodźko - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1829 - 510 pages
...à mort, toutes les fois qu'il ne s'agira point de crimes d'état. — C'est au roi qu'appartiendra encore le commandement en chef des troupes en temps...réservé à la nation d'en demander le changement. — II sera autorisé à patenter tous les officiers militaires, comme à nommer les officiers civils,... | |
 | Poland - 1862 - 1196 pages
...prérogatives attribuées au trône, et garanties par la présente constitution en faveur de l'électe futur, seront à jamais à l'abri de toute atteinte....troupes en temps de guerre, et la nomination de tous les commandants, sauf le droit réservé à la nation d'en demander le changement. 11 sera autorisé à... | |
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