Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu ...Rousselon, 1824 - Punishment |
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... établit à l'hôtel de Bourgogne ; mais le parlement , instruit qu'ils ne respectaient pas la décence , rendit un arrêt , le 26 juin 1577 , par lequel il leur dé- fendit de plus jouer leurs comédies , parce qu'elles n'enseignent que ...
... établit à l'hôtel de Bourgogne ; mais le parlement , instruit qu'ils ne respectaient pas la décence , rendit un arrêt , le 26 juin 1577 , par lequel il leur dé- fendit de plus jouer leurs comédies , parce qu'elles n'enseignent que ...
Page 128
... établit point d'autre , d'où l'on peut conclure qu'au moins , pour la ville de Perpignan , il laissa le soin de la fixer à la justice domestique . En janvier 1466 , le même Louis XI donna des statuts aux marchands drapiers de la ville ...
... établit point d'autre , d'où l'on peut conclure qu'au moins , pour la ville de Perpignan , il laissa le soin de la fixer à la justice domestique . En janvier 1466 , le même Louis XI donna des statuts aux marchands drapiers de la ville ...
Page 138
... établit , pour les époux dont la religion répu- gnait au divorce , la séparation de corps . Le mari pouvait alors demander ou le divorce ou la sépa- ration de corps contre sa femme adultère , et la femme avait le même droit contre le ...
... établit , pour les époux dont la religion répu- gnait au divorce , la séparation de corps . Le mari pouvait alors demander ou le divorce ou la sépa- ration de corps contre sa femme adultère , et la femme avait le même droit contre le ...
Page 152
... établit une sorte d'affranchis , appelés latini , qui vivaient libres ; mais qui , en mourant , retombaient dans la condition servile , et leurs biens retournaient au patron , comme par droit de pécule , ces affran- chis n'ayant ni la ...
... établit une sorte d'affranchis , appelés latini , qui vivaient libres ; mais qui , en mourant , retombaient dans la condition servile , et leurs biens retournaient au patron , comme par droit de pécule , ces affran- chis n'ayant ni la ...
Page 172
... établit en titre d'office tous ceux qui étaient alors courtiers , à la charge qu'ils prendraient des pro- » visions , et qu'ils se feraient recevoir en cette qua- » lité de courtiers par les baillis , sénéchaux et au- » tres juges ...
... établit en titre d'office tous ceux qui étaient alors courtiers , à la charge qu'ils prendraient des pro- » visions , et qu'ils se feraient recevoir en cette qua- » lité de courtiers par les baillis , sénéchaux et au- » tres juges ...
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Common terms and phrases
ABDICATION accusé actes adultère affranchis agens amende amnistie Angleterre appel armes arquebuses arrêt asile assassins avaient bannissement BOURGUIGNON Causes célèbres Charles Chilpéric citoyens civil Code noir code pénal complice concile condamné confiscation coupable cour cour des aides coutume crime criminel d'affranchir déclaration défendit délit délits devant Dict donner DULAURE ecclésiastique Encyclopédies enfans esclave espèce faisait FANTIN fouet François Ier galères habitans Henri III Hist homme infliger ISAMBERT jours juge jugemens Jurisp justice l'absolution l'accusé l'adultère l'appel l'assassin l'édit l'église l'Hist l'ordonnance législation lieu livres d'amende loi Salique Lois anciennes Louis Louis IX Louis XIV maison maître mari ment MERLIN meurtre mois MONTESQUIEU n'était nommé officiers ordonnance pable pape parens payer peine de mort personne peuple police porte pouvait prince prison prononcé public publique puni punition quelquefois règlemens Répert rois Romains Rome royaume s'il saint SAINT-EDME seigneur sentence serait supplice tion tribunal usage VELLY
Popular passages
Page 32 - Puissent-ils être sincères dans leurs déclarations et n'en avoir jamais voulu qu'à ma personne ! Ma vie politique est terminée , et je proclame mon fils sous le titre de Napoléon II , empereur des Français.
Page 32 - LES Puissances alliées ayant proclamé que l'Empereur NAPOLÉON était le seul obstacle au rétablissement de la Paix en Europe , l'Empereur NAPOLÉON, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers , aux Trônes de France et d'Italie , et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Page 417 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle , sauf le cas de flagrant délit , qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Page 60 - ... sur la nature de toute marchandise ; quiconque, par usage de faux poids ou de fausses mesures, aura trompé sur la quantité des choses vendues, sera puni de l'emprisonnement pendant trois mois au moins, un an au plus, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et dommages-intérêts, ni être au-dessous de cinquante francs.
Page 349 - Les docteurs en médecine ou en chirurgie, les officiers de santé et les pharmaciens qui auront traité une personne pendant la maladie dont elle meurt, ne pourront profiter des dispositions entre-vifs ou testamentaires qu'elle aurait faites en leur faveur pendant le cours de cette maladie. Sont exceptées: 1°...
Page 77 - Conseil d'Etat, sans les autorisations prescrites par les lois de l'Etat : ou qui, hors les cas de flagrant délit ou de clameur publique, auront, sans les mêmes autorisations, donné ou signé l'ordre ou le mandat de saisir ou arrêter un ou plusieurs ministres...
Page 61 - Quiconque, abusant d'un blanc-seing qui lui aura été confié, aura frauduleusement écrit au-dessus une obligation ou décharge, ou tout autre acte pouvant compromettre la personne ou la fortune du signataire, sera puni des peines portées en l'article 403.
Page 349 - Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie , qui , hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs...
Page 60 - Quiconque aura abusé des besoins , des faiblesses ou des passions d'un mineur, pour lui faire souscrire, à son préjudice, des obligations, quittances ou décharges, pour prêt d'argent, ou de choses mobilières, ou d'effets de commerce , ou de tous autres effets obligatoires, sous quelque forme que cette négociation ait été faite ou déguisée , sera puni d'un emprisonnement de deux mois au moins...
Page 244 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...