Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu ...Rousselon, 1824 - Punishment |
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Page 49
... tué en prenant Rome , » François Ier le condamna dans la grand'chambre » du parlement , assisté de quelques pairs . Le 16 » juillet 1527 , le chancelier Duprat prononça l'ar- » rêt qui damnait et abolissait sa mémoire et renom- mée à ...
... tué en prenant Rome , » François Ier le condamna dans la grand'chambre » du parlement , assisté de quelques pairs . Le 16 » juillet 1527 , le chancelier Duprat prononça l'ar- » rêt qui damnait et abolissait sa mémoire et renom- mée à ...
Page 51
... poursuivre criminellement les maîtres ou les com- » mandans qui auront tué un esclave sous leur puis- sance ou sous leur direction , et de punir le maître ( 1 ) Chap . 15 . D » selon l'atrocité des circonstances ; et en cas ABSOLUTION . 51.
... poursuivre criminellement les maîtres ou les com- » mandans qui auront tué un esclave sous leur puis- sance ou sous leur direction , et de punir le maître ( 1 ) Chap . 15 . D » selon l'atrocité des circonstances ; et en cas ABSOLUTION . 51.
Page 129
... tué sa femme et son amant , nommé La Morlière . Le parlement de Rennes , qui s'était montré si sévère au seizième siècle , parut , au dix - septième , se relâcher un peu de sa rigueur : il est vrai qu'il s'agissait alors d'un T. I. 9 d ...
... tué sa femme et son amant , nommé La Morlière . Le parlement de Rennes , qui s'était montré si sévère au seizième siècle , parut , au dix - septième , se relâcher un peu de sa rigueur : il est vrai qu'il s'agissait alors d'un T. I. 9 d ...
Page 166
... tué leur cama- rade , parce qu'il fut prouvé dans la procédure qu'après le meurtre l'un s'était caché pour n'être pas arrêté , et l'autre avait caché le corps . En pa- reil cas , la loi veut que l'évidence de la malice qui supplée à l ...
... tué leur cama- rade , parce qu'il fut prouvé dans la procédure qu'après le meurtre l'un s'était caché pour n'être pas arrêté , et l'autre avait caché le corps . En pa- reil cas , la loi veut que l'évidence de la malice qui supplée à l ...
Page 190
... tué dans une émeute populaire , fomentée par les patriciens , et la loi fut négligée . Caïus , frère de Tibérius , et son successeur au tribunat , fit en- care recevoir la loi malgré l'opposition des patri- ciens ; mais comme les lois ...
... tué dans une émeute populaire , fomentée par les patriciens , et la loi fut négligée . Caïus , frère de Tibérius , et son successeur au tribunat , fit en- care recevoir la loi malgré l'opposition des patri- ciens ; mais comme les lois ...
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Common terms and phrases
ABDICATION accusé actes adultère affranchis agens amende amnistie Angleterre appel armes arquebuses arrêt asile assassins avaient bannissement BOURGUIGNON Causes célèbres Charles Chilpéric citoyens civil Code noir code pénal complice concile condamné confiscation coupable cour cour des aides coutume crime criminel d'affranchir déclaration défendit délit délits devant Dict donner DULAURE ecclésiastique Encyclopédies enfans esclave espèce faisait FANTIN fouet François Ier galères habitans Henri III Hist homme infliger ISAMBERT jours juge jugemens Jurisp justice l'absolution l'accusé l'adultère l'appel l'assassin l'édit l'église l'Hist l'ordonnance législation lieu livres d'amende loi Salique Lois anciennes Louis Louis IX Louis XIV maison maître mari ment MERLIN meurtre mois MONTESQUIEU n'était nommé officiers ordonnance pable pape parens payer peine de mort personne peuple police porte pouvait prince prison prononcé public publique puni punition quelquefois règlemens Répert rois Romains Rome royaume s'il saint SAINT-EDME seigneur sentence serait supplice tion tribunal usage VELLY
Popular passages
Page 32 - Puissent-ils être sincères dans leurs déclarations et n'en avoir jamais voulu qu'à ma personne ! Ma vie politique est terminée , et je proclame mon fils sous le titre de Napoléon II , empereur des Français.
Page 32 - LES Puissances alliées ayant proclamé que l'Empereur NAPOLÉON était le seul obstacle au rétablissement de la Paix en Europe , l'Empereur NAPOLÉON, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers , aux Trônes de France et d'Italie , et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Page 417 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle , sauf le cas de flagrant délit , qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Page 60 - ... sur la nature de toute marchandise ; quiconque, par usage de faux poids ou de fausses mesures, aura trompé sur la quantité des choses vendues, sera puni de l'emprisonnement pendant trois mois au moins, un an au plus, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et dommages-intérêts, ni être au-dessous de cinquante francs.
Page 349 - Les docteurs en médecine ou en chirurgie, les officiers de santé et les pharmaciens qui auront traité une personne pendant la maladie dont elle meurt, ne pourront profiter des dispositions entre-vifs ou testamentaires qu'elle aurait faites en leur faveur pendant le cours de cette maladie. Sont exceptées: 1°...
Page 77 - Conseil d'Etat, sans les autorisations prescrites par les lois de l'Etat : ou qui, hors les cas de flagrant délit ou de clameur publique, auront, sans les mêmes autorisations, donné ou signé l'ordre ou le mandat de saisir ou arrêter un ou plusieurs ministres...
Page 61 - Quiconque, abusant d'un blanc-seing qui lui aura été confié, aura frauduleusement écrit au-dessus une obligation ou décharge, ou tout autre acte pouvant compromettre la personne ou la fortune du signataire, sera puni des peines portées en l'article 403.
Page 349 - Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie , qui , hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs...
Page 60 - Quiconque aura abusé des besoins , des faiblesses ou des passions d'un mineur, pour lui faire souscrire, à son préjudice, des obligations, quittances ou décharges, pour prêt d'argent, ou de choses mobilières, ou d'effets de commerce , ou de tous autres effets obligatoires, sous quelque forme que cette négociation ait été faite ou déguisée , sera puni d'un emprisonnement de deux mois au moins...
Page 244 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...