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" La suite des degrés forme la ligne ; on appelle ligne directe la suite des degrés entre personnes qui descendent l'une de l'autre; ligne collatérale, la suite des degrés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres, mais qui descendent... "
The Civil Code of the Province of Quebec: Annotated ; Containing the French ... - Page 503
by Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - 1904
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...parenté s'établit par lu nombre de générations : chaque génération s'appelle un degré. Art. y36. La suite des degrés forme la ligne : on appelle ligne...des autres, mais, qui descendent d'un auteur commun. On distingue la ligne directe en ligne directe descendante et ligue directe ascendante. La première...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...,_,/i-'• I a 1i48 Liv. III. Manières d'acquérir la Prop. 736. La suite des degrés forme la ligne : ou appelle ligne directe , la suite des degrés entre...des autres , mais qui descendent d'un auteur commun. On distingue la ligne directe , en ligne directe descendante et ligne directe ascendante. La première...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...s'établit par » le nombre de générations; chaque génération »' s'appelle un degré. • ART. 736. « La suite des degrés forme la ligne ; » on appelle...personnes qui descendent l'une de l'autre; » ligne coUatëraie, la suite des degrés entre per» sonnes qui ne descendent pas les unes des autres , »...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 506 pages
...pa1en té s'établit parle nombre de générations ; chaque génération s'appelle un degré. f> 736. La suite des degrés forme la ligne: on appelle ligne directe la suite des degrés entre personnes qutdescendent l'une de l'autre ; tigne col latérale, la suite des degrés entre personnes qili rie...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...§. 10 , ff. de gradibus et adfmibus. Article 736. La suite des degrés forme la ligne : on nppelle ligne directe la suite des degrés entre personnes...descendent l'une de l'autre ; ligne collatérale, i • suite des degrés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres , mais qui descendent...
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 pages
...par le nombre de générations; chaque génération s'appelle un degré. y56. La suite di-s «loares forme la ligne: on appelle ligne directe, la suite des degrés entre personnes qiR descendent l'une de l'autre ; ligne 'collatérale , la suite des degrés enti-e personnes qui ne...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 pages
...ligne: on appelé ligne directe la suite oes degrés entre personnes qui descendent l'une de l'antre; ligne collatérale, la suite des degrés entre personnes...des autres, mais qui descendent d'un auteur commun. — On distingue la ligne directe, en ligne directe descendante et ligne directe ascendante. — La...
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Cours de code civil, Volume 1

Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 pages
...de parenté s'établit par le nombre de générations ; chaque génération s'appelle un degré. 2. La suite des degrés forme la ligne. On appelle lIgne...suite des degrés entre personnes qui ne descendent point l'une de l'autre, mais qui descendent d'un auteur commun. 3. On distingue la ligne directe, en...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 12

P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 678 pages
...génération s'appelle un degré. » Art. 2o. «La suite des degrés forme la ligne: on appelle ligne 716 « directe la suite des degrés entre personnes qui descendent • l'une de l'autre ; et ligne collatérale , la suite des degrés • entre personnes qui ne descendent pas les unes des...
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Dictionnaire général des droits d'enregistrement de timbre, de ..., Volume 2

1835 - 882 pages
...collatérale. 1. Ou appelle ligne direct* la suite des degrés entre personnes qui descendent l'une du l'autre . ligne collatérale, la suite des degrés...des autres, mais qui descendent d'un auteur commun. Oit distingue la ligne directe en ligne directe ettscendante et ligne directe attendante. La première...
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