Produit net des taxes des correspondances télégraphiques..... Remboursement par divers établissements du traitement d'agents du service postal et télégraphique..... Contributions pour droit d'usage et frais d'entretien des lignes télégraphiques et téléphoniques d'intérêt privé.. Recettes diverses et accidentelles...... 28,840 56 1,677,039 83 Produit des conversations téléphoniques... PRODUITS DES TÉLÉPHONES. Produit des abonnements urbains et interurbains.. 25,800 00 131,700 00 27,764 36 145,976 10 Produit des abonnements pour la transmission des télégrammes par le téléphone.... Recettes diverses et accidentelles. 5,990 50 100,647 05 Produits de l'exploitation des établissements régis ou affermés par l'État.... 3,200 00 Redevances pour concessions de chutes d'eau. 44,800 00 Aliénations d'objets mobiliers.. 289,000 00 2,884 58 37,683 96 30,616 16 Recouvrements de sommes mises à la charge des communes à l'occasion de la vente ou du changement d'affectation des biens provenant de cessions de l'Etat.. 2,034 60 Produits de la vente d'immeubles affectés à la réorganisation des services militaires en Algérie... TOTAUX. 1,773,400 00 1,897,289 27 DESIGNATION DES PRODUITS. Produits encaissés par les receveurs des domaines. Coupes ordi- TOTAUX. TOTAUX généraux.......... Produit de la taxe des brevets d'invention 4.960'00° 4,455'00* Reversements de fonds sur les dépenses des ministères. Revenus et produits accidentels spéciaux à l'Algérie.. 70,728 18 67,600 00 83,529 48 Remboursement des frais de contrôle et de surveillance des che Produits des amendes et condamnations pécuniaires. Remboursement des frais des enquêtes partielles effectuées en S. VI. RECETTES 1° RECETTES EN ATTENUATION 117,235 00° 636,500 00 (1) 370,700 00 128,000* 00° 1,225,010 42 Pensions et trousseaux des élèves des écoles du Gouvernement. 4,000 00 Prélèvement du sixième du produit de l'octroi de mer.. 1,323,000 00 2,400 00 1,310,649 45 Part contributive des communes dans les dépenses du service médical de colonisation.. Remboursement par les communes des frais de traitement des malades civils dans les hôpitaux militaires. Frais de traitement dus par les malades aisés reçus dans les hôpi (1) Les recettes qui avaient été jusqu'ici versées à un compte d'attente où elles se trouvaient confondues avec le moment de leur affectatton définitive. |